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XLIme année. Vol. IV.

Ms 46.

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Samedi 2 novembre 1889

Circulaire du

conseil fédéral suisse à tous les états confédérés concernant

la transmission, par voie télégraphique, des résultats de la votation populaire du 17 novembre 1889.

(Du 25 octobre 1889.)

Fidèles et chers confédérés, L'administration des télégraphes a reçu de nous, comme d'habitude, l'ordre de transmettre, aussi rapidement que possible, les dépêches annonçant les résultats de la votation populaire du 17 novembre prochain, afin que l'on puisse promptement connaître le résultat final.

En conséquence, nous vous invitons à charger les autorités (communales, de cercle, de district) désignées à cet effet dans votre canton d'annoncer immédiatement le nombre des suffrages, par la voie du bureau télégraphique le plus rapproché, à votre chancellerie d'état on à tout autre bureau central désigné pour cela.

Ces communications, tant celles des autorités inférieures aux autorités cantonales que celles de ces dernières à la chancellerie fédérale, sont exemptes de taxe.

22 Feuille fédérale suisse. Année XLI. Vol. IV.

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Quant à la communication, par voie télégraphique, des résultats par le bureau cantonal central à la chancellerie fédérale, nous vous prions, en modification partielle de notre circulaire du 1er juillet 1887, de bien vouloir recommander à votre chancellerie d'état l'observation du mode encore pins simplifié que voici.

  1. Chaque chancellerie d'état télégraphie seulement deux fois à la chancellerie fédérale, savoir entre 6 et 8 heures du soir et entre 9 et 10 heures, ou même plus tôt, si la récapitulation est terminée avant.
  2. La chancellerie fédérale télégraphie chaque fois,- après avoir récapitulé les télégrammes qui lui sont parvenus, lo résultat total aux chancelleries cantonales.
  3. En même temps que le résultat total des dernières dépêches, la chancellerie fédérale communique aussi aux chancelleries cantonales les résultats des divers cantons, tels qu'ils sont connus à ce moment-la.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 25 octobre 1889.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération .RINGIER.

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Circulaire du conseil fédéral suisse à tous les états confédérés concernant la transmission, par voie télégraphique, des résultats de la votation populaire du 17 novembre 1889. (Du 25 octobre 1889.)

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Jahr

1889

Année Anno Band

4

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46

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.11.1889

Date Data Seite

295-296

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10 069 527

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