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Arrêté fédéral "concernant

la plainte de la société suisse de Bucarest contre M. le consul général Staub.

(Du 21 décembre 1888.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION

SUISSE,

TU la lettre du 7/19 octobre 1888 par laquelle le comité de la société suisse de Bucarest demande le maintien, dans le tableau de répartition des subventions fédérales aux sociétés suisses à l'étranger, du subside annuel qui lui a été retiré par décision du conseil fédéral en date du 25 juin 1888 ; vu le mémoire de la susdite société du ler/13 septembre 1888 demandant une enquête au sujet des faits articulés par elle contre M. le consul général Staub ; TU le rapport du conseil fédéral du 7 décembre 1888 concernant le conflit entre le consul général et la société suisse de Bucarest ; considérant, que la conduite du conseil fédéral en cette affaire doit être approuTée sans réserve ; dans la confiance que le conseil fédéral continuera à vouer son attention à la situation dans laquelle se trouvent les Suisses à Bucarest, pour arriver à aplanir les difficultés pendantes par une solution de nature à satisfaire les intérêts en jeu, arrête : II n'est pas entré en matière sur les demandes de la société suisse de Bucarest.

71 Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 21 décembre 1888.

Le président : E. EÜPPY.

Le secrétaire : RINGIER, Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 21 décembre 1888.

Le président : SCHOCH.

Le secrétaire : SCHATZMANN.

Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la feuille fédérale.

Berne, le 31 décembre 1888.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président :

HAMMER.

Le chancelier de la Confédération: RINGIER.

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Arrêté fédéral concernant la plainte de la société suisse de Bucarest contre M. le consul général Staub. (Du 21 décembre 1888.)

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Jahr

1889

Année Anno Band

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02

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.01.1889

Date Data Seite

70-71

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