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Délai d'opposition: 27 septembre 1961
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LOI FÉDÉRALE modifiant
la loi sur la circulation routière (Du 23 juin 1961)
L'Assemblée, fédérale de la Confédération suisse., vu le message du Conseil fédéral du 3 mars 1961 (1), arrête:
La loi fédérale du 19 décembre 1958 (2) sur la circulation routière est modifiée comme il suit: Art. 33, 1er et 2e al.
1 Le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée.
a Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent.
Art. 49, 2e al.
2 Les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons.
Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste.
II Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.
(1) FF 1961, I, 393.
(') RO 195», 703.
1602 Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 23 juin 1961.
Le président, Emil Dult Le secrétaire, Ch. Oser Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 23 juin 1961.
Le président, A. Antognini Le secrétaire, F. Weber
Le Conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera publiée en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 23 juin 1961.
Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser
Date de la publication: 29 juin 1961 Délai d'opposition: 27 septembre 1961
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LOI FÉDÉRALE modifiant la loi sur la circulation routière (Du 23 juin 1961)
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Jahr
1961
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
26
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
29.06.1961
Date Data Seite
1601-1602
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10 096 201
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