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ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 3 septembre 1889.)

Le département fédéral de l'agriculture est autorisé par le conseil fédéral à allouer une somme de 800 francs pour prix de trot, avec ou sans voiture, aux courses qui auront lieu à Zurich les 6 et 7 octobre prochain et qui sont organisés par la société hippique suisse et par la société de cavalerie de la Suisse orientale, à la condition toutefois qu'on ne primera que des chevaux provenant d'étalons qui ont été achetés avec la participation de la Confédération ou reconnus par celle-ci. Sont seulement dispensées de cette condition les juments portantes ou accompagnées d'un poulain, qui sont importées de l'étranger.

Vn la déclaration donnée par le gouvernement du canton de Zoug, l'assurance de la subvention pour la correction de la Lorze est déclarée en vigueur par le conseil fédéral.

Pour couvrir les frais, à la charge de la Confédération, de la participation de la Suisse à l'exposition universelle de Paris, le conseil fédéral a ouvert un crédit supplémentaire de 75,000 francs, sous réserve d'une demande de crédit à l'assemblée fédérale.

Le conseil fédéral a remis le commandement du parc de division n° I à M. le major Charles Melley, à Lausanne, et celui du parc de division n° VII à M. le capitaine Louis Baumann, à Aussersihl, avec promotion au grade de major.

1232 Le conseil fédéral consul des Etats-Unis 1879 et nommé en la sident des Etats-Unis,

a accordé l'exequatur à M. Lyell-T. Adamsf d'Amérique en résidence à Genève depuis môme qualité le 20 juin dernier, par le préà la résidence de Horgen (Zurich).

Par note du 31 août 1889, la légation de Belgique à Bernea informé le conseil fédéral que la république orientale de l'Uruguay et la République argentine avaient accédé à la convention du 15 mars 1886, concernant les échanges internationaux pour les documents officiels et les publications scientifiques et littéraires et étaient entrées dans cette union : l'Uruguay le 7 mai 1889 et l'Argentine le 24 juillet suivant.

Le conseil fédéral a nommé: Contrôleur de l'entrepôt fédéral à St-Gall : Receveur des péages à Büro (Tessin) : Commis de poste à Berne :

à Lausanne : Winterthur:

M. Wilhelm Keller, contrôleur du bureau principal de péages de St-Margarethen.

» Luigi Morelli, de Carabietta, à Morcote (même canton).

» Robert .^Egerter, d'Oberwyl (Berne), aspirant postal, à Liestal.

» Emile Jost, de Berne, aspirant postal, à Neuchàtel.

» Ernest Teuscher, de Thoune,.

aspirant postal, à Berne.

» Georges Umiker, de Thalheim (Argovie), aspirant postal, à · Berne.

» CharlesRochat,duLieu(Vaud),.

aspirant postal, à Lausanne.

» Auguste Lier, de Hausen sur l'Albis (Zurich), aspirant postal, à Zurich..

1238 (Du 7 septembre 1889.)

En considération des transports extraordinaires de troupes qui auront lieu le 12 courant à partir de 2 heures après midi, la compagnie dos chemins de fer du Central suisse aura besoin de réunir et de renvoyer ensuite à destination le matériel nécessaire pour ces trains spéciaux. En date du 24 août dernier, le directoire de cette compagnie a demandé qu'on l'autorise à prolonger de deux jours le délai de livraison des marchandises ordinaires qui doivent circuler les 12 et 13 courant sur ses lignes et en transit par cellesci, attendu que l'administration du Central sera obligée de suspendre partiellement ou même totalement l'expédition de ces marchandise sur divers sections de ses lignes.

Le conseil fédéral a satisfait à cette demande, à la condition toutefois que la ligne Olten-Lucerne et celles des chemins de fer sud-argoviens, sur lesquelles le programme soumis par le Central ne prévoit aucune modification d'horaire, soient exclues de l'autorisation de prolongation du délai de livraison.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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1889

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07.09.1889

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