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Circulaire du

conseil fédéral à tous les états confédérés concernant la convention entre la Suisse et l'Empire allemand sur la reconnaissance réciproque des laissez-passer pour les cadavres.

(Du 28 décembre 1888.)

Fidèles et chers confédérés, En nous référant à notre circulaire du 3 avril écoulé (P. féd.

1888, I. 656), ainsi qu'à celle de notre département de justice et police du 14 mai suivant, nous avons l'honneur de vous informer que nous avons conclu avec le gouvernement de l'Empire allemand, au sujet de la reconnaissance réciproque des laissez-passer pour les cadavres, une convention par voie d'échange de notes identiques.

Vous en trouverez ci-joint le texte.

Nous vous prions de donner dans ce domaine les instructions que vous jugerez convenables.

Le texte de la convention, avec les formulaires de laissezpasser, sera publié dans le recueil officiel des lois ; quant à la liste des autorités compétentes, dans les deux pays, pour délivrer les pièces de ce genre, elle ne paraîtra que dans la feuille fédérale, à cause des nombreux changements qu'elle est appelée à subir.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 28 décembre 1888.

A« nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération : RINIGIEr

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Circulaire du conseil fédéral à tous les états confédérés concernant la convention entre la Suisse et l'Empire allemand sur la reconnaissance réciproque des laissez-passer pour les cadavres. (Du 28 décembre 1888.)

In

Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1889

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

02

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.01.1889

Date Data Seite

79-79

Page Pagina Ref. No

10 069 193

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