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XLIme année. Vol. IV.

N« 52

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Samedi 14 décembre 1889

Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

les crédits supplémentaires pour 1889 (IIme série).

(Du 7 décembre 1889.)

' Monsieur le président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous présenter les demandes de crédits supplémentaires suivantes :

Chapitre premier.

Service de l'emprunt fédéral.

B. Intérêts de l'emprunt.

2. Emprunt de 1889.

Intérêts de 6 mois de fr. 25,000,000 à 34/2 % ·

fr

L'émission de l'emprunt de 25 millions de francs, effectué en vertu de l'autorisation que vous nous avez donnée dans la dernière session, a eu lieu dans le courant du mois de juillet, et le cours en a été fixé avec un syndicat suisse, à 101 %, moyennant le paiement du second semestre d'intérêts en entier. Le premier versement, de 50 %, s'est fait au commencement d'août, le second, de 25 °/o> Feuille fédérale suisse. Année XLI.

Vol. IV.

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824

au commencement d'octobre, et le dernier, différence de cours comprise, s'effectuera an commencement de décembre. Ces sommes ont trouvé pour le moment un placement avantageux dans l'augmentation du portefeuille d'effets de change et l'achat de titres, de sorte que l'augmentation des intérêts des capitaux placés compensera presque certainement la somme ci-dessus et les frais de confection des titres; et qu'il n'en résultera dans aucun cas une charge sensible pour le budget.

D. Frais d'émission de l'emprunt Ces frais s'élèvent à fr. 10,271 dont fr. 1.228. 50 pour le papier et fr. 8,713. -- pour l'impression des

Chapitre deuxième.

Administration générale.

  1. Conseil national.

Le budget prévoyait Les dépenses faites jusqu'au commencement de la session d'hiver se montent à

fr. 206,000 > 144,500

de sorte qu'il reste une somme disponible de .

. fr. 61,500 La session qui va s'ouvrir aura probablement une durée de quatre semaines, comme la précédente, qui a coûté fr. 69,350 ; il faut encore y ajouter lea frais des séances des commissions, de sorte qu'en évaluant les dépenses qui restent à faire à environ .

.

» 73,000 nous aurions encore besoin d'un crédit supplémentaire de fr. 11,500

B. Conseil des états.

Le crédit se trouve déjà dépassé de fr. 3736. 05; avec la prévision que nous avons faite plus haut, le crédit supplémentaire nécessaire ne sera pas inférieur à . . . .

fr. 6300

D. Chancellerie fédérale.

2. Matériel.

  1. Frais d'impression et de lithographie 6. Eeliures .

.

.

.

.

ç. Achat de livres

.

.

. fr. 14,000. -- . » 1,000. -- » 3,000. --

825

d. Fournitures de bureau.

e. Ports et télégrammes g. Consulats (registres, etc.)

.

.

.

.

fr. 1,000. -- » 5,000. -- » 3,000. --

3. Travaux extraordinaires d'impression

» 47,606. 50

Ad 2 a. Sur le crédit de fr. 140,000, dont nous disposions pour les frais ordinaires d'impression, il ne nous reste plus que fr. 19,722 pour faire face aux dépenses des trois derniers mois de l'année.

Cette somme ne suffira pas, car les comptes des trois derniers mois de l'année passée se sont élevés à fr. 34,416. Si nous voulons éviter de reporter des comptes sur l'année prochaine, il est nécessaire que nous ayons à notre disposition un supplément de crédit s'élevant à la somme indiquée.

Ad b. L'augmentation des frais de reliure est une conséquence nécessaire de celle des frais d'impression. Nous nous basons sur les comptes de 1888, qui indiquent une dépense de plus de fr. 5300 pour les trois derniers mois, tandis que nous ne disposons plus que de fr. 4800 sur le crédit de cette année, pour vous demander de bien vouloir nous accorder un supplément de crédit de fr. 1000.

Ad c. Le crédit de fr. 8000 qui sert à payer les achats de livres de la chancellerie fédérale, de la bibliothèque centrale et de quatre départements n'a jamais été suffisant. Comme il ne serait pas logique de restreindre la somme déjà modeste qui est consacrée à l'enrichissement de la bibliothèque centrale, dans un moment où cette dernière jouit d'une faveur croissante dans le public, et n'est plus utilisée par les fonctionnaires fédéraux seulement, mais encore par tons ceux qui éprouvent le besoin de s'instruire, nous avons proposé dans le budget de cette année de répartir le crédit en question entre les différents départements et administrations qui y participaient, de manière que la bibliothèque puisse se suffire à elle-même à'l'avenir sans le secours de crédits supplémentaires.

Pour cette année, comme le crédit de fr. 8000 est entièrement épuisé, nous devons demander un supplément de fr. 3000 pour pouvoir payer les notes qui arriveront encore.

Ad d. Sur le crédit de fr. 25,000 dont nous disposons pour les fournitures de bureau, il nous reste plus que fr. 2985 pour les dépenses des trois derniers mois ; d'après nos expériences, cette somme ne suffira pas pour payer les notes qui nous seront envoyées

826 d'ici à la fin de l'année. Nous estimons qu'il est nécessaire que vous nous accordiez ici aussi un crédit supplémentaire de fr. 1000.

Ad e. Le budget de 1888 prévoyait fr. 25,000 pour les ports et télégrammes ; par contre, vous avez réduit cette somme de c£\. 5000 sur le budget de cette année. Ce crédit de i'r. 20,000, s'étant trouvé déjà épuisé à la fin d'octobre, et notre calcul s'étant montré exact, nous sommes obligés de vous demander un crédit supplémentaire égal à la somme retranchée (fr. 5000).

Ad g. Le crédit pour les consulats, fr. 6000, se trouve également épuisé. Nous aurons encore à payer les notes des cinq légations et des consulats pour le dernier trimestre de 1889, de sorte que nous ne pouvons éviter une demande de crédit supplémentaire de fr. 3000.

Ad 3. Ces frais extraordinaires concernent l'impression du projet de loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, les bulletins de vote et les affiches en vue de la votation populaire du 17 novembre. A cette occasion, nous pouvons faire remarquer que les frais de la votation sur la constitution fédérale de 1874 s'étaient élevés à fr. 84,473. 15.

Chapitre troisième.

Départements et administrations.

  1. Département des affaires étrangères.

Division politique.

8. Subsides aux consulats suisses .

.

.

. fr. 7250

Les circonstances nous ont forcés d'augmenter les subventions des consulats de Londres, du Havre et de Nice et d'en accorder de nouvelles aux consulats de St-Louis, de Stockholm et de Cincinnati ; celle de ce dernier a commencé à courir seulement à partir du 1er juillet. Nous avons ainsi dépassé de la somme indiquée plus haut les prévisions budgétaires.

10. Représentants et commissaires fédéraux

.

. fr. 5000

Les frais de nos négociations pour les traités de commerce et ceux de la délimitation de la frontière entre le Valais et la Savoie ont absorbé à eux seuls nos crédits et ne nous ont pas permis de demeurer dans les limites du budget.

827 11. Frais de représentation

fr. 6000

Cette demande de crédits provient des dépenses extraordinaires faites pour la réception du roi d'Italie à l'occasion de son voyage à Berlin.

12. Imprévu

.

fr. 5000

Nous avons voté un secours de fr. 5000 en faveur des Suisses atteints par la terrible catastrophe de Johnstown (Amérique). Nous vous demandons décharge de cette allocation.

Division du commerce.

V. Contrôle des ouvrages d'or et d'argent .

. fr. 3500

Le nombre des essayeurs jurés fédéraux s'est trouvé insuffisant, au commencement de l'année, pour satisfaire aux besoins des bureaux de contrôle des ouvrages d'or et d'argent. Nous nous sommes doue vus dans l'obligation d'ouvrir un nouveau cours pour former dos essayeurs, eu application de l'article 4 du règlement sur l'organisation et les attributions du bureau fédéral du contrôle pour les ouvrages d'or et d'argent, du 26 août 1881 (Ree. off., nouv. série, V. 469). Ce cours, qui a eu lieu à Zurich dans le courant des mois de juin et juillet, a été fréquenté par huit candidats, dont six ont reçu le diplôme fédéral à la suite des examens. L'enseignement théorique a été donné par M. le professeur Dr Lunge et M. le Dr Barbieri ; M. Eugène Tissot, essayeur-juré à la Chaux-de-fonds, a enseigné l'art des essais. Nous vous prions de nous accorder un crédit supplémentaire de fr. 3500 ; cette somme nous est nécessaire pour couvrir les frais de ce cours, qu'il n'était pas possible de prévoir à l'époque de l'établissement du budget de l'année courante.

VI. Exposition universelle de Paris

.

.

. fr. 75,000

D'après l'article 1, lettre g, de l'arrêté fédéral du 23 décembre 1887, concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle de Paris, la Confédération prend à sa charge les frais de transport des objets exposés, par petite vitesse, depuis le lieu de leur dépôt jusqu'à Paris, et de leur retour jusqu'à la station de départ, à savoir, en totalité pour les machines, et jusqu'à concurrence de 100 kg. par exposant pour les autres objets.

Lors de l'établissement du budget des frais de l'exposition, pour lequel le compte final de l'exposition de 1878 a servi de base, les frais de transport revenant à la charge de la Confédération avaient

828 été évalués à fr. 50,000, somme dans laquelle il était tenu compta pour un chifire de fr. 82,000 de la bonification totale des frais de transport des machines et de la forte participation prévue pour cette branche. Les craintes que nous avions dès les premiers jours de l'exposition, que la somme dé fr. 50,000 ne soit pas suffisante pour payer les frais de transport de la forte quantité de machines annoncées par les fabriques, se sont pleinement justifiées. La comparaison du poids total des objets envoyés à l'exposition avec celui de 1878 montre le mieux de quelle quantité considérable le poids des machines envoyées à Paris a dépassé les calculs primitifs. Le poids total expédié en 1878 a été de 500 tonnes environ ; les frais d'aller et retour se sont montés à fr. 78 par tonne ; le total des frais de transport était ainsi de fr. 39,000, dont fr. 18,000 à la charge de la Confédération.

Cette année, par contre, la quantité que nous avons expédiée à Paris a été plus de deux fois plus considérable, soit de 1078 tonnes, ce qu'il faut attribuer principalement aux machines. La Confédération a contribué pour une somme de fr. 56,134. 75 aux frais de transport de Baie à Paris ; les frais de retour sont évalués par le commissariat général à environ fr. 47,000 de sorte que le total des frais de transport que la Confédération aura à supporter s'élèvera à fr. 103,000 soit à fr. 53,000 de plus que le budget ne le prévoyait.

Le budget de l'exposition présente encore une autre augmentation imprévue sous la rubrique «jury international». En 1878, la Suisse a envoyé à Paris 38 jurés et suppléants, tandis qu'il en a été désigné en tout 41 pour l'exposition de 1889. Les dépenses se sont élevées en 1878 à-fr. 992 en moyenne par juré; si nous admettons aussi ce chiffre pour cette année, nous arriverons à une dépense totale de plus de fr. 40,000, en face de laquelle le budget ne prévoyait que fr. 35,000. Cette somme nous parait plutôt devoir être inférieure à la réalité, parce que nos jurés ont été invités, en vue du prochain renouvellement de nos traités de commerce les plus importants, à se livrer à des études plus approfondies et à fournir des rapports plus détaillés, et cela aussi sur les classes pour lesquelles la Suisse n'avait pas de jurés.

Les frais d'assurance contre les risques de transport et d'incendie des objets destinés à l'exposition étaient évalués au budget à fr. 1500. Dans sa 1" séance, le 12 avril 1888, la commission centrale suisse prit la décision de proposer au conseil fédéral de mettre à la charge de la Confédération le total des frais d'assurance contre l'incendie. Nous avons dû accéder à cette décision, d'autant plus que seä conclusions sont d'accord avec l'article 1,

829

lettre m de l'arrêté fédéral du 23 décembre 1887. Le surcroît de dépenses qui incombera à la Confédération pour cette rubrique peut ótre évalué à la somme de fr. 18,500 pour le moins.

Le commissariat général, afin d'éviter les plaintes qui s'étaient fréquemment élevées lors des expositions précédentes au sujet d« la conservation des caisses, a cru devoir consacrer plus de soins que par le passé à s'assurer des locaux suffisants et permettant un magasinage en ordre. Le surcroît, de dépenses qui en est résulté se monte à la somme de fr. 4200.

D'après les expériences qui ont été faites lors du déchargement des objets destinés à l'exposition, et vu le grand nombre de pièces lourdes qui ont été placées dans la halle des machines, aussi bien au rez-de-chaussée que sur la galerie, les frais d'emballage et de réexpédition qui incombent à la Confédération seront aussi considérablement plus élevés et se monteront probablement à fr. 15,000, tandis que le budget de l'exposition ne prévoyait que fr. 9000.

Pour ce qui concerne les constructions, la situation très dispersée des emplacements réservés à la Suisse a nécessité la construction d'un certain nombre d'édifices de plus ou moins grandes dimensions; en conséquence, le crédit prévu, fr. 100,000, s'est trouvé dépassé d'environ fr. 24,000.

Enfin, l'exposition des animaux vivants a aussi entraîné une augmentation importante des dépenses de la Confédération, car, premièrement, le nombre des animaux exposés a été deux fois plus considérable qu'en 1878, et secondement, l'assurance du bétail a exigé une somme de fr. 8274, vu la quarantaine de 30 jours qui a été exigée lors du retour des animaux en Suisse. Ici aussi, nous sommes en présence d'une augmentation. de fr. 9000 par rapport au budget.

Si nous déduisons du total des augmentations de dépenses que noue venons d'énumérer, ensemble fr. 120,700 (y compris une somme de fr. 1000 pour collections), les économies réalisées sous d'autres rubriques comme : administration générale, frais d'administration à Paris, catalogue, service de sûreté, exposition des beauxarts et imprévu, et s'élevant au total à fr. 50,000, il reste une.

somme d'environ fr. 70,000 qui n'est pas couverte par le budgets En admettant que quelques unes des augmentations que nous avon.

mentionnées aient été évaluées plutôt trop bas que trop haut, nous vous prions de nous accorder un crédit supplémentaire^ fr. 75,000

830

Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.

2. Service et travaux accessoires .

.

.

. fr. 5875. 30

L'accroissement imprévu des demandes de brevets, ainsi que l'entrée en vigueur, à partir du 1er juin, de la loi fédérale sur les dessins et modèles industriels, ont rendu nécessaire l'emploi d'aides provisoires. Le mouvement général des affaires s'étant maintenu, cet état de choses devra désormais être considéré comme définitif.

3 . Exposés d'invention

.

.

.

.

.

. f r . 28,500

La somme de fr. 30,000 portée au budget était basée sur un chiffre de 750 exposés à fr. 40. Au lieu de cela, nous devons dès maintenant prévoir l'impression de 1300 exposés, qui, d'après les expériences faites, reviendront à près de fr. 45 chacun.

Afin de ramener le prix de revient moyen des exposés audessous de cette limite et de le rapprocher de celle de fr. 40, nous avons exercé, depuis l'adoption de l'arrêté du conseil fédéral du 24 juin 1889, une sévérité plus grande dans l'admission des dessins inutilement étendus.

4. Autres travaux d'impression

fr. 4000

Certains travaux nécessités par l'installation nouvelle du bureau ne se reproduiront plus à l'avenir, de sorte que ce poste pourra être réduit pour les années futures.

5. Frais de bureau .

.

.

.

.

.

. fr. 1200

L'explication qui précède trouve également ici son application.

6. Ports et divers

fr. 400

L'affranchissement des publications échangées avec les états étrangers absorbe mensuellement de fr. 40 à fr. 50.

7. Contributions aux frais des bureaux internationaux pour la propriété industrielle, littéraire et artistique .

. fr. 4181 Ce poste, précédemment porté au compte de la division du commerce, ne figurait pas dans le budget pour l'année 1889.

Le total des dépenses non prévues au budget s'élève à la somme de fr. 44,156. 30

831 pour laquelle nous devons demander l'allocation d'un crédit supplémentaire.

Cette somme ne représente toutefois nullement le déficit à prévoir sur l'exercice 1889. C'est qu'en effet, si les dépenses ont dépassé les prévisions, les recettes, de leur côté, ont également subi une progression sensible, ainsi qu'il résulte des indications suivantes, basées sur les observations faites jusqu'ici.

Dépenses. Keport

fr. 44,156. 30

Becettes.

me

  1. Brevets. 180 taxes de 2 année fr. 5,400. -- 700 brevets définitifs ' lre année .

. » 35,000. -- 700 brevets provisoisoires l re année » 28,000. -- exposés d'invention, etc. .

. » 8,000. -- 2. Marques .

.

3. Littérature et arts 4. Dessins et modèles

.

.

.

.

.

.

fr. 76,400. -- » 10,200. -- » 200. -- » 800. --

Le total des recettes probables est donc de fr. 87,600. -- Tandis qu'il n'a été porté au budget que » 67,000. -- Ce qui représente une augmentation de recettes de .

.

.

. fr. 20,600. -- II convient encore d'ajouter : l'excédent des recettes sur les dépenses du compte de 1888, soit . » 3,395. 25 De sorte que la somme à déduire des dépenses est de laissant un découvert réel d e

.

.

.

» 23,995. 25

. f r . 20,161. 0 5

Au reste, ce découvert n'est lui-même qu'une simple avance faite par la caisse fédérale, car la progression naturelle des recettes du bureau, progression reposant sur le fait que chaque année viendront, durant 15 ans, s'ajouter les paiements des taxes annuelles nouvelles, permettra bientôt de rétablir l'équilibre entre les dépenses et les recettes, puis de solder par des excédents de recettes.

832

Déjà pour l'année prochaine, le projet de budget prévoit nom seulement l'équilibre, mais un léger excédent de recettes. Cette prérision est d'ailleurs légitimée par l'éventualité du paiement d'un« 21TM taxe annuelle de fr. 30, qui, pour 1000 brevets supposés devoir demeurer en vigueur, représente .

.

.

. fr. 30,000 B. Département de l'intérieur.

Section de l'intérieur.

ni. Bureau de statistique.

3. Frais d'impression

Le chiffre de fr. 4000 prévu par le budget sera insuffisant pour cette année. Le crédit est dépassé par suite de l'extension donnée à la publication des bulletins hebdomadaires des naissances et des décès des communes urbaines les plus considérables de la Suisse ; cette publication exigera probablement un surcroît de dépenses de fr. 1ÖOO, somme pour laquelle nous nous voyons obligés de demander un crédit supplémentaire.

5. frais de bureau et bibliothèque . .

.

.

. fr. 400

L'impression d'une série de formulaires en vue du dépouillement des matériaux du recensement, et l'augmentation des frais de port qui provient de l'extension considérable que l'envoi de nos publications continue à prendre, exigent que notre crédit, déjà mesuré bien juste à fr. 4200, soit élevé de fr. 400. Pour ce motif, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un crédit supplémentaire de cette dernière somme.

VI. Divers.

1 . Affaires sanitaires 7. Imprévu

.

.

.

.

.

. f r . 1500 » 4000

Ad 1. -L'accroissement extraordinaire des dépenses pour les affaires sanitaires nous avait obligés de vous demander, dans la session de juin déjà, un supplément de crédit de fr. 15,000. Cette somme nous ayant été accordée, nous disposions, en y ajoutant les taxes d'examens de médecins qui nous sont rentrées, de fr. 27,660

833

Jusqu'ici nous ayons dépensé : Pour subsides aux frais causés par vérole, e n chiffres ronds .

.

.

Pour frais des examens de médecine Dépenses diverses (dont fr. 1100 pour d e plans-modèles d'asiles, etc.) .

.

les épidémies .

.

.

.

.

.

établissement .

.

.

de petite f r . 11,000 » 9,009 .

3,500

fr. 23,500 Les dépenses que nous avons encore en perspective pour lei examens de médecine, pour quelques petites subventions pour fraii causés par les épidémies, etc., se montent à près de fr. 5,700, da sorte qu'il nous faut un supplément de crédit de fr. 1500 pour pouvoir suffire aux besoins d'ici à la fin de l'année.

Ad 7. Cette rubrique a aussi été très chargée cette année par suite des vacations de plusieurs commissions spéciales, des frais dei rapports sur la question des subventions aux universités, de sorte que nous nous sommes vus dans la nécessité de mettre à la disposition de notre département de l'intérieur le supplément de crédit ci-dessus, dans l'attente de votre approbation.

Section des travaux publics.

  1. Inspectorat des travaux publics.

lu. Frais de déplacement et expertises fr. 2000 Nous avons porté une somme de fr. 10,000 au budget de 1889 en faisant remarquer que l'augmentation du personnel ne permettait qu'une évaluation approximative des frais, et que par conséquent ce chiffre pourrait être modifié suivant les expériences faites. La somme se montre en effet insuffisante pour payer les frais de déplacement et les levés de plans effectués par les fonctionnaires; nous devons demander pour cela un crédit supplémentaire de fr. 2000.

IV. Subventions aux cantons pour travaux publics.

3. Endiguements de torrents dans les régions élevées fr. 100,000 A la suite du développement considérable qu'ont pris les corrections de rivières et les endiguements de torrents, travaux que le conseil fédéral est compétent pour subventionner, d'après la loi sur la police des eaux, et vu l'élévation de la proportion des subventions, exigée par les décisions récentes de l'assemblée fédérale,

834

le crédit de fr. 250,000 que le budget prévoyait ordinairement jusqu'ici s'est trouvé insuffisant. Dans le cours de cette année, on a exécuté des travaux très considérables, de 'sorte que le crédit accordé est déjà épuisé, bien qu'il reste encore des paiements importants à effectuer. Afin de pouvoir les régler le plus vite possible dans l'intérêt des participants, eb sans trop charger le budget de l'année prochaine, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder encore une somme de fr. 100,000 en vue de ces travaux.

b. Direction des travaux "publics de la Confédération.

IL Frais de bureau .

.

. fr. 1400

La réorganisation de la division des travaux publics, en ellemême, ainsi que l'augmentation considérable que les affaires ont subie dans le courant de l'année a obligé la susdite direction à procéder à diverses acquisitions extraordinaires, et en outre, a été la cause d'une plus forte consommation de matériel de bureau, de sorte que nous devons demander un supplément de crédit de la somme ci-dessus.

IV. Constructions.

a . Entretien d e s bâtiments fédéraux .

.

.

. f r . 1800

Nous avons fait exécuter une certaine quantité de travaux d'entretien dans le bâtiment des téléphones de Zurich, dont les chambres ont décidé l'achat dans leur dernière session de mars. Le budget de l'année courante ne prévoyait rien pour ce cas, c'est pourquoi nous vous demandons un crédit supplémentaire de fr. 1800.

b. Travaux de reconstruction et d'entretien

.

. fr. 113,450

36. A l'occasion de la restauration de la salle du conseil fédéral, nous nous sommes décidés à supprimer la porte d'entrée qui s'ouvrait directement sur le corridor. A l'avenir, on y pénétrera depuis l'ancienne salle de lecture ; cette mesure entraîne le déplacement de cette dernière, qui servira dorénavant d'antichambre à la salle du conseil fédéral.

La salle de lecture sera installée à l'avenir dans l'ancienne cage d'escalier qui conduisait aux salles des beaux-arts situées'autrefois au troisième étage du palais fédéral. Les frais qui en résultent s'élèvent à .

fr. 2900

835

37. Notre message du 29 mars 1889, relatif à l'expropriation du bâtiment n° 5 de la rue de l'Ile à Berne, vous faisait prévoir de nouvelles communications au sujet de la transformation et de l'utilisation de cet immeuble.

Quant à ce dernier point, nous avons décidé d'installer définitivement dans ce bâtiment, au commencement de l'année prochaine, le bureau de statistique du département de l'intérieur, qui a dû déménager trois fois dans l'espace de quelques années, ainsi que le bureau du rapporteur sanitaire, qui est en rapports constants avec le bureau de statistique.

Les frais de reconstruction des façades méridionale et occidentale, ainsi que les réparations et transformations de l'intérieur, y compris l'installation du gaz et de l'eau, reviendront à environ fr. 21,700 38. Sur le désir pressant du département militaire, nous avons pris les dispositions nécessaires pour assurer le plus vite possible l'agrandissement de la fabrique de douilles, à Thoune, Les frais de construction qui en résultent s'élèveront à environ . fr. 23,000 39. Des transformations et améliorations ont dû être apportées à diverses annexes de la fabrique de douilles, comme par exemple aux ateliers de lavage et de décapage des douilles, au petit magasin à sciure, à la cheminée du four, etc. Les frais de ces travaux se monteront à environ .

.

.

.

.

.

. f r . 4500 40. Pour remédier au manque de place pour loger la munition tant terminée qu'en pièces brutes, inconvénient qui se fait sentir à cause du redoublement d'activité qui a été imprimé à la fabrication des munitions d'artillerie, nous nous sommes vus dans la nécessité de prendre la moitié du hangar à pontons N° 1, à Thouiie, et de le transformer en magasin. Pour cela, il a fallu en retirer les voitures et le matériel de guerre qui s'y trouvaient emmagasinés, et leur créer de la place ailleurs. En outre des installations dont nous parlerons plus loin, nous avons décidé de faire construire une annexe spacieuse à la salle de gymnastique située près de la caserne, ce qui causera une dépense d'environ fr. 9000 41. Il a fallu, dans le môme but, construire une galerie au rez-de-chaussée de l'arsenal 11° 2 ; le coût s'en est monté à fr. 1100 42. Enfin, nous avons dû faire établir une grande quantité de cadres et de tablettes pour placer la munition dans les magasins à projectiles n08 l et 2, ce qui a occasionné une dépense de fr.' 1950

836

43. On procède actuellement à des travaux de transformation et d'installation dans l'ancienne papeterie de Thal près Bolligen, que nous avons achetée de la société par actions de la papeterie de Biberist. Ce bâtiment doit être employé provisoirement pour la fabrication de la nouvelle poudre, et servira plus tard de dépôt de matériel de guerre. L'ancien séchoir et la doserie de la poudrerie de Worblaufen seront aussi transformés dans le même but. Il ne nous a pas encore été possible d'établir nu calcul exact du coût de ces travaux, de sorte que nous devons nous contenter pour le moment de demander un premier crédit, quitte à vous faire plus tard d'autres communications et propositions. Nous vous prions donc de nous accorder une première somme de .

. fr. 30,000 44. À l'occasion de la transformation de l'hôtel de Montreux en un bâtiment pour les postes et les télégraphes, nous avons dû faire procéder à une série de travaux qui n'étaient pas prévus dans le devis primitif. Les travaux d'installation de la station centrale des téléphones pour les lignes de Montreux à Aigle, qui n'étaient également pas prévus, ont coûté aussi une somme considérable. En outre, il a paru nécessaire de faire procéder dès à présent à diverses installations dans la dépendance, afin de pouvoir assigner à la station téléphonique quelques locaux destinés à lui servir de magasin.

. . . . . . .

.

....

Les divers travaux qui ont été exécutés, ainsi que la transformation de la grande vérandah en une halle à casiers vitrée, ont coûté fr. 54,800 tandis que le crédit voté dans ce but ne se montait qu'à fr. 35,500; nous sommes donc obligés de demander un crédit supplémentaire de .

.

.

.

.

. fr. 19,800 c. Constructions nouvelles

.

.

.

. fr. 367,028. 55

21. A la suite de votre décision du 10 avril 1889 concernant l'achat d'un terrain à bâtir à la rue des Greniers, en vue de la construction d'un bâtiment pour l'administration fédérale, nous avons organisé un concours entre les architectes suisses et étrangers établis en Suisse pour les plans de cet édifice. Sur la proposition du jury chargé de se prononcer sur les résultats du concours, nous lui avons alloué une somme de fr. 5500 pour primer les meilleurs projets. Les travaux préparatoires de ce concours ont causé une nouvelle dépense de fr. 1200, pour frais d'impression et de lithographie, publications, honoraires des jurés, etc., ce qui porte le total à fr. 6,700 22; Le séchage du fulminate qui doit être introduit dans les douilles des cartouches à inflammation périphérique s'effectuait

837

jusqu'ici dans un des locaux de la fabrique de munitions à Tboune.

Pour la nouvelle cartouche à inflammation centrale, nous trouvons inadmissible que le local réservé au séchage du fulminate des capsules reste dans un atelier dans lequel ou exécute d'autres travaux et où l'on occupe un grand nombre d'ouvriers, d'autant plus que le séchage de ce fulminate est précisément l'un des travaux les pins dangereux.

En conséquence, nous avons donné l'ordre de faire construire un petit bâtiment spécial pour le séchage des amorces; le coût en est devisé à .

.

.

.

.

.

.

. fr. 2500 23. Les agrandissements qui ont été apportés tant précédemment que dernièrement à la fabrique de douilles de Thoune, joints à l'augmentation considérable du nombre des ouvriers, nécessitent la construction de nouvelles latrines. Le devis s'en élève à fr. 3600 24. Nous avons décidé de faire exécuter le montage et le finissage de tous les nouveaux fusils par la fabriqne d'armes fédérale. Cette dernière aura besoin de vastes locaux pour emmagasiner les pièces détachées qui lui seront livrées, pour le contrôle et pour le montage des fusils. Afin d'éviter toute perte de temps, nous avons ordonné pour le moment la construction de.sheds de 70m.

de longueur sur 27 m. 'de largeur, dont le coût est évalué à fr. 102,000 25. Après l'achèvement des travaux techniques préparatoires pour l'une des branches de la fabrication de la nouvelle poudre, à savoir, la fabrication du coton-poudre, nous avons cru devoir faire procéder sans retard aux travaux de construction nécessaires dans la partie inférieure de la poudrerie de Worblaufen, qui est destinée à cet usage. Nous avons actuellement en construction : un bâtiment pour la nitrification et le lavage, une chambre de chauffe, trois séchoirs, un local pour la chaudière avec cheminée de fabrique. Le devis de ces bâtisses s'élève, chauffage à la vapeur compris, à fr. 105,000. Toutefois, nous ne dépenserons dans le courant de l'année qu'environ .

.

.

.

.

.

. f r . 70,000 26. Le bureau des péages de Lucelle figurait au budget de 1888 pour un crédit de fr. 22,500 dont fr. 6000 furent reportés sur le budget de cette année, dans l'idée que fr. 16,500 seulement seraient employés jusqu'à la fin de 1888. L'exécution des travaux ayant été retardée, nous n'avons dépensé dans le courant de 1888 que fr. 11,081. 45. Nous vous prions donc de reporter sur cette année la somme qui n'a pas encore été employée, soit fr. 5,418. 55

888

27; Le projet primitif sur lequel se basait le devis de fr. 28,500 pour le bâtiment des péages de Stoin "/Rhin, a dû être modifié dans le sens d'un agrandissement. Cette modification a naturellement entraîné une augmentation des frais de construction; de plus, l'achat du terrain à bâtir est revenu plus cher qu'on ne l'avait prévu; enfin tout le galetas a dû être transformé en appartements et nous avons dû établir une fontaine coulante. Ces derniers travaux n'étant pas prévus non plus dans le devis, les frais de construction se sont élevés sensiblement plus haut que le crédit de fr. 28,500 soit à fr. 44,400, de sorte que nous devons demander un crédit supplémentaire de .

.

.

.

. fr. 15^860 28. Il est nécessaire de faire mieux surveiller la frontière près de Widnau, dans le Rheinthal st-gallois; dans ce but, nous avons décidé la construction d'une cabane pour les gardes-frontières, dans le genre de celles qui ont été établies cette année près de Au et de Salez fr. 950 V. Ponts et chaussées.

\)."JFravaux hydrauliques

.

.

.

. fr. 39,200

La correction de la Thour le long de la place d'exercices de Frauenfeld, pour laquelle l'arrêté fédéral du 22 juin 1889 a accordé une somme de fr. 114,200, aura coûté à la fin de l'année environ fr. 39,200. Nous avons porté le solde, fr, 75,000, sur le budget de l'année prochaine.

VII. Mobilier, achat et entretien a. Pour l'administration centrale .

.

. fr. 12,000

Les besoins de l'administration centrale de la Confédération en fait de mobilier ont été beaucoup plus considérables que d'habitude cette année, de sorte que le crédit prévu au budget est loin do pouvoir suffire à couvrir les frais effectués et ceux qui sont encore en perspective d'ici à la fin de l'année. Les dépenses le-s plus importantes concernent en particulier l'achat de caisses incombustibles et incrochetables pour le bureau de la propriété intellectuelle et le bureau d'émigration, un grand nombre d'armoires et de rayons pour la première de ces administrations ainsi que pour la section de l'habillement du commissariat central des guerres et le bureau de statistique, enfin, l'installation des bureaux du ministère public de la Confédération, etc. Nous nous trouvons ainsi dans l'obligation de vous demander un crédit supplémentaire de fr. 12,000.

839 d. Organisation intérieure de l'institut de physique à Zurich .

.

.

. fr. 257,289. -- L'arrêté fédéral du 2 avril 1889 accorde fr. 507,289. -- pour l'organisation intérieure de l'institut de physique du Polytechnicum è Zurich; sur cette somme, fr. 257.289 seront employés en 1889.

e. Station centrale de météorologie à Zurich fr. 10,000. -- Le susdit arrêté accorde aussi une somme de fr. 19,000. -- pour l'organisation intérieure de la station centrale de météorologie -qui a été transportée dans le nouveau bâtiment de l'institut de physique; les dépenses faites dans le courant de cette année se monteront à fr. 10,000. -- Vin. Service des bureaux, chauffage et éclairage des bâtiments de l'administration- centrale . fr. 350 1. Sureaux rue fédérale n° 8.

Vu le manque de place, nous avons dû louer des locaux dans le bâtiment de la Banque cantonale pour installer les bureaux du procureur général de la Confédération et pour des ingénieurs du bureau du génie. Le loyer figure sous la rubrique IX.

Matériel, chauffage e t éclairage.

.

.

.

. fr. 200 2. Magasins rue de la Lorraine n° 3.

Il a fallu louer des locaux pour la section de l'habillement du «commissariat central des guerres, afin d'emmagasiner les vestons d'exercice et les capotes du landsturm ; nous avons trouvé les locaux nécessaires dans le bâtiment de l'asile des aveugles ; toutefois nous ne possédons pas encore tous les magasins dont nous aurions besoin.

Matériel, chauffage e t éclairage .

.

.

. fr. 150 IX. Loyers pour l'administration centrale et divers fr. 1172 1. Bureaux, rue fédérale n° 8 (voir rubrique VIII) . fr. 560 2. Magasins, rue de la Lorraine n° 3 .

.

. fr. 612 c. Chancellerie.

H. Frais d e bureau .

.

.

.

.

. fr. 400

La réorganisation de la section des travaux publics et l'augmentation continue de travail ont causé à la chancellerie des frais sensiblement plus élevés que dans les années précédentes, c'est pourquoi nous devons vous demander un crédit supplémentaire de fr. 400.

Feuille fédérale suisse. Année XLI. Vol. IV.

58

840

Section des travaux publics.

  1. Inspectorat des travaux publics.

III. Frais de déplacement et expertises .

.

IV. 3. Endiguement de torrents dans les régions élevées &. Direction des travaux publics de la Confédération.

II. Frais de bureau IV. Bâtiments: a. Entretien des bâtiments fédéraux .

.

. fr. 1,800. -- &. Travaux de reconstruction et d'agrandissement » 113,450. -- e. Constructions nouvelles » 367,028. 55

fr.

V. Ponts et chaussées VII. Mobilier et entretien : a. Administration centrale .

6. Organisation intérieure de l'institut de physique à Zurich .

.

.

e. Station centrale de météorologie a Zurich VIII. Service des bureaux, chauffage et éclairage des bâtiments de l'administration centrale .

IX. Loyers pour l'administration centrale et divers C. Chancellerie: I I . Frais d e bureau .

.

.

.

.

»

39,200. --

»

12,000.--

Section des travaux publics, total

2,000. --

» 100,000. --

»

1,400. --

, 482,278. 55

» 257,289. -- » 10,000.-- » »

350. -- 1,172.--

.

400.--

fr. 906,089. 55

C, Département de justice et police.

2. Justice, état civil, registre du commerce

.

.

fr. 20,000

Le crédit primitif figurait au budget pour de L'assemblée fédérale a accordé le 18 juin 1889 un premier crédit supplémentaire de .

.

fr. 15,600. --

Total Les exigences courantes ont absorbé jusqu'ici u n e somme d e .

.

.

.

.

.

.

fr. 35,600. --

Eeste

» 20,000. --

. 29,760. 9 0 fr.

5,839. 10

841

Cette somme est insuffisante pour faire face aux dépenses qui restent à ordonnancer sur cette rubrique d'ici à la fin de l'exercice courant. Le message du 3 juin 1889 sur les crédits supplémen' taires pour 1889 (l re série) rappelait déjà que les événements qui se sont passés dans le canton du Tessili avaient nécessité une enquête fédérale. Il a fallu nommer un procureur général fédéral et appeler en fonctions le juge d'instruction fédéral, assisté du personnel nécessaire. Ces fonctionnaires sont encore à leur poste actuellement. Nous avons déjà fait remarquer alors, c'est-à-dire dans le message du 3 juin, qu'au cas où l'instruction pénale devrait être suivie de débats judiciaires, le crédit supplémentaire demandé serait insuffisant. Mais il y a plus. L'insuffisance de ce Crédit résulte en outre du fait que les fonctions des magistrats en question ont duré plus longtemps qn'on ne l'avait supposé et que ces derniers doivent être indemnisés en conséquence. Le crédit supplémentaire de la l ro série a été absorbé en grande partie par le commissariat politique et par les experts chargés de vérifier les registres électoraux tessinois et l'organisation qui s'y rapporte, ainsi que par les avances faites aux fonctionnaires judiciaires.

3 . Police d e s étrangers

.

.

.

L e crédit porté a u budget était d e II a été dépensé jusqu'ici .

.

.

...

.

.

.

.

.

Reste

fr. 10,000 f r . 12,000 . 10,622 fr.

1,378

A part quelques autres faits de moindre importance, il s'est produit cette année, dans le domaine de la police politique, deux événements qui ont surtout mis ce crédit à contribution. D'abord, l'affaire dite des bombes, survenue au Peterstobel près Zurich, au commencement du mois de mars; elle a donné naissance à une enquête sur les faits et gestes d'un grand nombre d'étrangers demeunint à Zurich. Ensuite est venu, eu août, le manifeste des «anarchistes suisses». Cette dernière affaire a en pour résultat l'ouverture d'une enquête fédérale et la nominidion d'un procureur général ad hoc.

L'enquête est actuellement close. Trois individus ont été renvoyés par la chambre criminelle du tribunal fédéial devant les assises fédérales. Le crédit supplémentaire est demandé en prévision de ces débats et pour faire face aux frais de l'enquête.

842

D. Département militaire* IL Administration.

  1. Personnel d'administration.
  2. Administration du matériel.
  3. Section technique.
  4. Frais de déplacement fr. 2000 Lorsque la section de l'habillement fut séparée de la section technique de l'administration du matériel de guerre, on préleva fr. 1000 sur le budget de cette dernière pour les frais de déplacement de la section de l'habillement en 1889. Les acquisitions très-considérables qui ont été faites pendant toute l'année, en particulier en fait de capotes de landsturm, ont exigé des voyages de contrôle presque ininterrompus du contrôleur de l'habillement. Le crédit prévu à cet effet se trouve déjà dépassé de plus de fr. 1000, et cet excédent s'augmentera encore d'autant ici a la fia de l'annécj comptable. Nous sommes donc obligés de vous demander de nous accorder le crédit supplémentaire cidessus.
  5. Contrôle des armes de l'infanterie .

.

.

li. Indemnités de déplacement et bonifications aux remplaçants et aux armuriers .

. fr. 2500 d. Indemnités d'équipement .

.

. · » 850

» 3350

fr. 3350 Ad b. Ce crédit, vu l'augmentation des dépenses, se · trouve insuffisant, c'est pourquoi nous devons demander un supplément de fr. 2500.

Ad d. Les contrôleurs d'armes doivent être mis sur le même pied que les instructeurs sous le rapport des indemnités d'équipement, ce qui exigera une dépense annuelle de fr. 850. Cette somme n'ayant pas été portée sur le budget de 1889, nous devons la faire figurer ici.

1 4 . Contrôle d e s munitions

.

.

.

.

.

. 788

Le premier contrôleur a dii ótre remplacé par un aide pour cause de maladie, pendant environ 7 mois, c'està-dire jusqu'au moment de sa démission.

Personnel d'administration fr. 6138

843

B. Personnel d'instruction.

3. n. Aide pour l'instruction de l'artillerie .

.

. fr. 4000 Ce poste figurait au budget de l'année courante pour fr. 4000.

Les dépenses s'élevaient à la fin de septembre, à fr. 6005 ; elles étaient à la fin d'octobre, de fr. 6844.

L e déficit q u i e n résulte e s t donc d e . . .

f r . 2844 il s'augmentera jusqu'à la fin de novembre d'environ . » 840 Déficit probable à la fin de novembre .

.

.

. fr. 3684 Les services extraordinaires pour aide dans l'instruction dureront toutefois jusqu'au 7 décembre, et les jours de solde, indemnités de route, etc., qui en résulteront exigeront encore environ .

.

.

.

.

» 316 de sorte que l'excédent de dépenses s'élèvera probablement à

fr. 4000

Voici en quelques mots quelles sont les causes de ce surcroît de dépenses : 1. L'instruction de l'artillerie de forteresse a nécessité l'appel d'un officier supérieur en qualité d'instructeur extraordinaire (lieutenant-colonel Affolter), d'un instructeur de IIe classe d'infanterie et d'un officier du génie pour les écoles tenues à Airolo. Nous avons dû commander 4 instructeurs d'infanterie et uu certain nombre do sous-officiers de cette arme à l'école d'artillerie de forteresse de Thoune. Les indemnités que nous avons payées à ce personnel auxiliaire d'instruction ont causé à elles seules un excédent de dépenses de fr. 2500 sur le crédit, qui est déjà lui-même à peine suffisant pour faire face aux besoins ordinaires.

2. L'eifectif considérable de l'école préparatoire d'officiers de cette année, joint au fait que tous les instructeurs se sont trouvés en service en même temps, sans exception, a nécessité ici aussi l'emploi d'aides-instrucleurs. Le surcroît de dépenses qui en résulte se chiffrera à la fin de l'école par fr. 1500 environ.

C. Instruction.

3. Cours de répétition, a. Infanterie, élite.

Il est entré au service, dans les cours de répétition de cette année, 2150 hommes de plus que nous ne le prévoyions lors de l'établissement du budget:

844

2150 hommes, à fr. 2. 50 X 18'/2 jours .

. IV. 99,437 En outre, les résultats connus jusqu'à présent montrent que la prévision d'une réduction du prix d'unité dont nous avions tenu compte au budget, ne s'est pas réalisée, et que ce prix est remonté à l'ancien chiffre de fr. 2. 75. Nous devons donc tenir compte ici de la différence de 25 centimes par homme et par jour qui en résulte : 37,650 hommes à 25 centimes X 18'/2 jours . » 174,131 Instruction

fr. 273,568

D. Habillement, armement et équipement, a. Habillement.

I. Indemnités pour les recrues.

Nous devons demander un supplément de crédit à cause du nombre des recrues de l'artillerie, du génie et des troupes sanitaires, qui s'est trouvé plus élevé que les prévisions.

3. Artillerie.

,, n , ) 120 à fr. 215. 65 = fr. 25,878 150 hommes 3Q fc , ^ ^ = >; ^ fr. 30,270 4. Génie.

55 hommes à fr. 146. 20 5. Troupe.3 sanitaires.

36 hommes à fr. 144. 50

» 8,041 »

5,202

fr. 43,513 II. Indemnités aux cantons.

^ 1 °/0 de l'indemnité annuelle pour l'entretien, sur le chiffre ci-dessus, de fr. 43,513 .

VII. Vestons d'exercice et 'habits de-travail

» 3,045 » 2,124

Habillement

fr. 48,682

La création du dépôt central de remonte à Berne a exigé une augmentation considérable du personnel d'écuyers et de palefreniers sur cette place d'armes. Les articles d'habillement déjà usagés dont nous pouvions disposer sur place ne peuvent être utilisés que pour le travail et le service d'écurie. Il nous faut donc faire confec-

·845 tionner à bref délai, pour pouvoir munir tout ce personnel de vêtements présentables, 30 équipements (veste et casquette) pour écuyers, et 50 équipements pour palefreniers.

Par suite des besoins extraordinaires d'habits de travail en numéros extra-grands, le crédit avait déjà été dépassé de fr. 224.

Il nous faut encore : pour 30 équipements d'écuyers, à fr. 25, .

. fr. 750 et pour 50 équipements de palefreniers, à fr. 23, . » 1150 faisant avec l'excédent de .

.

.

.

.

. » 224 un total de fr. 2124 Le conseil fédéral a déjà accordé au département militaire, en date du 7 septembre dernier, un crédit supplémentaire de cette .importance sur le compte des habits pour la cavalerie pour 1889 et sous réserve de la ratification par les chambres. Nous vous prions ·donc de bien vouloir approuver cette dépense.

F. Chevaux de cavalerie.

2. Dépôts de remonte fr. 100,000 Au lieu d'acheter," comme d'habitude, seulement 120 chevaux de remonte pour la première école de recrues de cavalerie de l'année 1890, nous en avons acheté 700, dans le courant de septembre et de novembre derniers, pour le dépôt central de remonte nouvellement créé pour la cavalerie. La somme ci-dessus nous est nécessaire pour couvrir les frais d'entretien et de dressage de ces chevaux d'ici à la fin de l'année.

H. Matériel de guerre.

2. Acquisitions nouvelles.

b. Infanterie: Essais d'armes à feu portatives, 200 fusils d'essai fr. 26,500 c. Cavalerie.

24 caisses d'explosifs, avec outillage .

. » 9,120 d. Artillerie.

Munition pour les batteries de landwehr . » 131,467 7t. Matériel de corps en général: 1. Chariot pour l'éclairage électrique fr. 2522 2. Pièce Maxim .

.

.

. » 5000 » 7,522 Matériel de guerre

fr. 174,609

846

Ad li. La fabrique fédérale d'armes avait évalué le prix de, revient de 100 fusils de petit calibre destinés aux essais à fr. 150 la pièce, somme qui a été portée en compte pour ces armes, majorée d'un pour cent convenable pour l'imprévu (voir le budget de 1889). Le compte final des frais de construction de ces fusils les fait toutefois ressortir à près de 500 francs pièce, ce qui nécessite une demande de crédit.supplémentaire pour les essais de fusils de petit calibre.

Cette forte augmentation de dépenses est motivée par le fait que les parties principales de ces armes ont dû Otre faites à la.

main, et non avec des machines.

Ad c. Ensuite de propositions émanant de l'arme de la cavalerie, le conseil fédéral a décidé, le 10 septembre, de faire l'acquisition de 24 caisses d'explosifs, avec leur outillage, pour mettre ia> cavalerie en mesure d'exécuter elle-même des travaux de destruction d'importance restreinte. Cette décision nécessite un crédit supplémentaire.

Ad d. Dans le message du budget de 1888 (P. t'éd. 1887, IV., page 312) il était prévu que le département des finances ferait les avances nécessaires sur l'ancienne munition non encore employée des 8 batteries de landwehr, avances qui lui seraient remboursées au fur et à mesure de la consommation de cette munition dans les écoles et les cours militaire?. Le compte fourni par le dépôt de munitions s e monte à .

.

.

.

.

. f r . 306,847 La section technique de l'administration du matériel de guerre a remboursé pour 1888 » 175,380 II reste donc une somme de .

.

. fr. 131,467 à couvrir par le département des finances et à rembourser au dépôt de munitions.

Dans sa séance du 26 février 1889, le conseil fédéral a chargé le département des finances de bonifier cette somme de fr. 131,467 au dépôt de munitions de Thoune et le département militaire de formuler dans' le courant de l'année la demande de crédit supplémentaire nécessaire.

Nous considérons cette manière de procéder comme juste, car il ne parait pas opportun de dépourvoir entièrement de munition maintenant déjà, les anciennes pièces pouvant être utilisées que nous possédons encore. D'un autre côté, il n'est pas admissible que le département des finances fasse des avances qui se reportent suide longues années. Lorsque le moment d'employer cette munition sera venu, le produit en sera remboursé à la caisse d'état.

847

Ad n, 1. Au moment où le budget du matériel de guerre de 1889 a été établi, nous ne possédions pas encore d'offres pour le premier des chariots d'éclairage dont nous devions faire l'acquisition, et les frais en avaient été évalués trop bas ; le chiffre indiqué représente la différence.

Ad h, 2. Il était nécessaire de posséder une mitrailleuse Maxim pour pouvoir faire des essais comparatifs avec d'autres canons à tir rapide, son coût s'est élevé à la somme que nous demandons ici.

J. Travaux de fortication, ouvrages militaires destinés à protéger le Gothard .

. fr. 10,500 Nous avons omis de faire figurer dans le budget de 1889 la somme habituelle de fr. 5000 destinée à l'entretien courant des anciens ouvrages de fortification. Cette somme suffisait autrefois, quoique bien juste, pour assurer cet entretien ; mais cela ne sera plus le cas à l'avenir. Il nous faut en particulier une somme de fr. 10,500, pour l'entretien des ouvrages du Lnziensteig en 1889.

III. Régie des chevaux.

Les achats considérables de chevaux de remonte qui ont eu lieu cet automne nous obligent à présenter les demandes de crédits supplémentaires suivantes, pour couvrir les dépenses d'entretien, de pansage et de dressage qui en résultent : 1. Frais d'administration : d. Ecuyers, palefreniers, etc.

.

.

.

. f r . 18,645 2. Achats de fourrages » 26,878 3. Ferrage » ' 2,495 8. Divers » 9,950 Régie des chevaux fr. 57,968 Ad 1 d. Nons comptons : 15 écuyers, avec 865 jours de service à fr. 7 .

. fr. 6,055 2 officiers pour l'enseignement de l'équitation, 134 jours à fr. 8 .

» 1,072 1 chef palefrenier, 47 jours à fr. 5 .

.

. » 235 3195 journées de palefreniers, à fr. 3. 25 par jour . » 10,383 Versement à la caisse de prévoyance des habitants, pour 22 palefreniers, et primes d'assurance contre les accidents pour les officiers et les écuyers .

. » 900 fr. 18,645

848 Ad 2. 17,800 rations de fourrage à fr. 1. 51 prix moyen actuel fr.

26,878 Ad 3. 3 ferrages complets pour 189 chevaux de remonte à fr. 4. 40 = fr. 13. 20 X 189 , .

. fr. 2,495 Ad 8. Achats divers pour le compte de l'inventaire de l'exploitation et dépenses rentrant sous la rubrique « divers », soit : a. Effets de pansage fr.

846 l. Ustensiles d'écurie » 400 c. Objets d'équipements : 200 couvertures de cheval avec ceintures fr. 2800 200 licols d'écurie .

.

.

. » 1800 20 selles complètes avec brides, filets, chabraques, etc.

.

.

.

. 3004 , 7604 d. Eclairage » 300 e. Imprévu. Achats et réparations diverses .

. » 500 Frais de logement des écuyers » 300 fr. 9950

VII. Administration des poudres.

  1. Frais d'administration : A . Intendance centrale .

.

.

.

.

. f r . 1867

La fabrication de la nouvelle poudre, P. C. 1888, a nécessité l'.emploi d'un technicien comme aide à Worblaufen, à partir du 1er août dernier. Son traitement a été fixé à fr. 4000 par an, ce qui, pour les 5 derniers mois de 1889, cause une dépense de fr. 1667. De plus, ce fonctionnaire ayant dû établir provisoirement son domicile à Berne, nous lui avons assuré une indemnité de logement que nous fixons, jusqu'à la fin de l'année, à fr. 200.

C. Frais de bureau et indemnités de déplacement .

» 1000

Les bureaux préparatoires pour l'introduction de la fabrication de la nouvelle poudre ont causé certaines augmentations de dépenses pour les indemnités de déplaceA reporter

fr. 2867

849 Eeport fr. 2867 ment, les travaux de bureau, et le crédit supplémentaire en question nous est nécessaire pour les couvrir.

10. Divers : c. Imprévu

.

.

.

.

.

.

.

.

» 1000

Les dépenses que nous avons encore à prévoir nécessitent cette demande, car le crédit est déjà épuisé.

Administration des poudres

fr. 3867

Récapitulation IL Administration : ' A. Personnel d'administration . fr. 6,138 B. Personnel d'instruction .

. » 4,000 C. Instruction . » 273,568 D . a . Habillement .

.

.

» 48,682 F. Chevaux de cavalerie .

. » 100,000 H. IL Matériel de guerre, acquisitions nouvelles .

.

.

» 174,609 J. Travaux de fortification .

.

10,500 III. Régie des chevaux .

.

VII. Administration des poudres

.

.

.

.

f r . 617,497 » 57,968 » 3,867 fr. 679,332

E. Département des finances et des péages.

Section des finances.

VI. Immeubles A. Place d'armes d e Thoune .

.

.

.

.

. f r . 5000

La température excessivement défavorable qui a régné à l'époque de la récolte des fourrages et des céréales a causé dos frais très considérables ; nous avons fait drainer un terrain de 16 arpents à «Gwendi» ; en outre, nous avons fait établir un nouveau canal dans le marais dit « Kropfmoos », afin d'augmenter le rendement de la tourbe, dont l'exploitation doit commencer l'année prochaine.

La porte d'un cheval de labour que nous employions depuis treize

850

ans a occasionné aussi une augmentation de dépenses. D'un autre côté, les recettes de cette année seront également passablement plus élevées que les prévisions budgétaires.

F. Poudrerie de WorUaufen

fr. 80,000

La société par actions de la papeterie de Biberist a acheté il y a quelque temps la papeterie de Worblaufen à laquelle appartenait l'ancienne papeterie de Thaï près de Bolligen. Cette dernière n'est plus exploitée par son nouveau propriétaire, qui nous l'a eiferte en vente.

En tenant compte de la force hydraulique disponible, qui ne tombe jamais au dessous de 22 chevaux pendant les périodes les plus sèches, et dépasse en moyenne 30 chevaux, nous avons entamé des négociations qui ont abouti finalement à la conclusion d'un contrat de vente.

L'immeuble qui se trouve situé immédiatement au-dessus de la poudrerie de Worblaufen, se compose d'une fabrique, avec chauffage à la vapeur, d'un magasin, d'un bûcher, d'une petite maison d'habitation, avec une fontaine coulante et environ 46 ares en jardin et prés. La turbine a été installée il y a quelques années seulement et se trouve en bon état. Dans ces conditions, un prix d'achat de fr. 55,000 nous a paru acceptable.

Nous avons décidé de faire procéder à des installations provisoires dans le bâtiment de la fabrique, eu vue de la fabrication de la nouvelle poudre, et d'utiliser plus tard ce bâtiment comme magasin de matériel de guerre, lorsque les nouvelles constructions seront achevées. Nous ferons conduire la force motrice dans les bâtiments de la partie supérieure de la poudrerie.

Nous vous prions donc de nous accorder le crédit nécessaire pour payer le prix d'achat et les droits de mutation, etc. fr. 55,000 Nous comptons arriver à une production journalière de 300 kg.

de coton-poudre à la fabrique de Worblaufen, et cette préparation réclame une quantité d'eau de source de 150 litres à la minute. M. J.-H. Pfeifer, de Berne, duquel nous avons déjà acheté l'eau nécessaire pour la poudrerie actuelle de Worblaufen, nous a encore offert 150 litres au prix de fr. 162. 50 le litre à la minute.

Ce prix comprend aussi les frais de la canalisation jusqu'à la poudrerie, et peut être considéré comme modéré ; nous avons décidé

851

de l'accepter ; cet achat, irais de mutation compris, exigera une dépense de fr. 24,500.

G . Maison près d u pont d e Säckingen

.

.

.

.

H. Maison à Ellïkon

f r . 4300 fr. 4040

Ad 1. Depuis longtemps déjà, le besoin d'un local spécial pour la révision douanière se faisait ressentir à la station des péages du pont de Sackingen ; la chose est devenue urgente depuis le développement considérable que le trafic de marchandises admises en franchise temporaire a pris sur ce point de la frontière ; ce trafic exige une révision très minutieuse des marchandises en question (qui sont principalement des filés et des tissns), tant lors de leur exportation que lors de leur réimportation.

Une annexe de la maison des péages aurait été particulièrement favorable pour la création de ce local, mais nous n'avons pas pu en disposer jusqu'ici parce que le poste de gardes-frontières y était installé et qu'il n'était pas possible de lui trouver ailleurs un local convenable.

L'occasion s'est offerte a nous dernièrement d'acheter l'immeuble contigu à la maison des péages, et connu sous le nom de «Brückenhäuschen», jusqu'ici propriété du trésor grand-ducal badois. Cet immeuble pourrait être transformé facilement et à peu de frais en un logement ^pour gardes-frontières, de façon à rendre disponible l'annexe dont "nous avons parlé pour en faire une salle de révision. En conséquence, nous avons autorisé le département des péages à faire l'acquisition de cet immeuble, et nous lui avons ouvert le crédit nécessaire, fr. 4300, frais de mutation compris, sous réserve de la ratification ultérieure de l'assemblée fédéi'ale.

Ad 2. La maison dans laquelle nous avions loué un appartement pour le gar de-frontière stationné à Ellikon, canton de Zurich, & été mise aux enchères par les héritiers du dernier propriétaire.

Ne pouvant trouver un autre logement pour le garde-frontière, l'administration des péages s'est vue dans l'obligation d'acheter la maison, afin de ne pas avoir à faire construire un nouveau bâtiment. Nous lui avons ouvert le crédit nécessaire, fr. 4040, ça que nous vous prions de bien vouloir approuver.

J . Fabrique d'armes à Berne .

.

.

.

.

. fr. 880

En vue de l'agrandissement de la fabrique d'armes, sur le Wylerfeld près de Berne, nous avons acheté de la commune de?

852 habitants de Berne deux parcelles de terrain mesurant ensemble 4813 m5, pour le prix de fr. 810. Les droits de mutation et d'inscription se montent à environ fr. 70. -- Nous vous prions de nous accorder le crédit nécessaire de .

.

.

.

.· fr. 880 VII. Administration de la Monnaie.

2. Fabrication : c. Achats de métaux .

.

.

.

. fr. 4,650. -- La provision de pièces de 5 centimes de la caisse d'ótat étant entièrement épuisée, et cette sorte de monnaie continuant à être demandée, nous avons dû faire procéder dans le courant de cette année à une frappe supplémentaire d'un demi million de pièces. Nous nous sommes procuré le métal, comme d'habitude, en flans prêts à la frappe, et en qualité égale au total indiqué plus haut.

1000 kg. de flans, à fr. 4. 65 = fr. 4650.

5. Intérêts du capital d'exploitation...»

18,914. 15

er

Le capital d'exploitation s'élevait au 1 janvier 1889 à fr. 622,853. 63, dont l'intérêt à 4 % se monte à .

.

.

. . fr. 24,914. 15 Le budget prévoyait un crédit de » 6,000. -- II nous faut donc un crédit snp0 plémentaire de fr. 18,914. 15 Le chiffre important du capital d'esploitation, qui est beaucoup plus élevé que le budget ne le prévoyait, provient de la forte provision d'argent que nous avions au 31 décembre 1888, provision qui se trouvait déjà, en partie en fabrication.

Total

fr. 23,564. 15

Section des péages.

VI. Divers.

2, a. Indemnités pour aide et service en dehors des heures de péage fr. 20,000 Budget de 1889 fr. 40,000 Crédit supplémentaire » 20,000 Ensemble fr. 60,000

853

Le crédit total dont l'administration des péages dispose pour 1889 serait ainsi porté : a. Pour la rubrique VI 2, Divers, de fr. 58,000 à fr. 78,000 o. Pour les dépenses totales, de fr. 2,366,200 à fr. 2,386,200 Nous avons donné des explications détaillées, dans notre rapport du 3 mai 1889 sur le compte d'état fédéral pour l'année 1888 (P. féd. 1889, III. pages 59 et suivantes) sur la manière dont les comptes s'établissent entre l'administration des alcools et celle des péages, et nous avons fait remarquer en particulier qu'à défaut du crédit nécessaire en 1888, il n'avait pas été possible de payer sur le budget ordinaire de l'administration des péages les indemnités que l'administration des alcools doit délivrer au personnel des péages pour le concours que ce dernier lui prête pour l'application du monopole. Cette indemnité s'élevait, pour 1888 et 5 mois '/a de l'année 1887 à fr. 26,000 en chiffres ronds. Nous croyons qu'une somme de fr. 20,000 suffira pour l'année courante, et nous vous proposons de voter cette somme.

F. Département de l'industrie et de l'agriculture.

Division de l'industrie.

V . Poids e t mesures .

.

.

.

.

. f r . 5250 Nous vous avons annoncé, lors de la présentation du budget de 1889, que la conférence générale des états ayant adhéré à la convention internationale du mètre, du 20 mai 1875, aurait lieu dans le courant de cette année, dans le but de sanctionner et de répartir les prototypes du mètre et du kilogramme. Le budget ordinaire de cette rubrique a été majoré à cette occasion de fr. 10,000 destinés à couvrir les frais qui devaient en résulter.

Le coût des prototypes était évalué et compris dans cette somme pour fr. 9000, tandis que, d'après les communications qui nous sont faites, ils se monteront en réalité, pour le mètre, à . fr. 10,173 et pour le kilogramme, à .

.

.

.

.

». 3,105 Ensemble fr. 13,278 soit à fr. 4,72'8 de plus que le budget ne le prévoyait.

Le département de l'industrie et de l'agriculture a fait construire un coffre incombustible pour soigner ces précieux prototypes, le coût de ce meuble s'élèvera, suivant le devis, à fr. 980. Nous vous demandons en conséquence un crédit supplémentaire de fr. 5250 pour couvrir ces dépenses.

854 Division des assurances.

H. Frais de bureau .

.

. IV. 2900

Le budget prévoyait pour cette rubrique t'r. 4500, mais celte gomme est déjà presque entièrement absorbée par la publication du rapport annuel que l'article 12 de la loi exige da bureau des assurances sur l'état des sociétés soumises à sa surveillance (frais d'impression fr. 5960 ; recettes de la vente des exemplaires fr. 1665).

Il ne nous reste pour ainsi dire plus rien pour les frais de bureau proprements dits, c'est-à-dire non seulement pour les fournitures de bureau, mais encore pour les achats de livres, reliures, ports, etc.

Les dépenses de 1889 ont été beaucoup plus fortes que d'habitude clans toutes ces directions, surtout à cause des travaux extraordinaires relatifs à l'assurance des fonctionnaires et aux caisses de secours des chemins de fer. Ces travaux nous ont obligés d'acheter une nouvelle machine à calculer et ont entraîné des frais pour emploi provisoire d'un calculateur, pour obtenir de l'étranger desjenseignements sur la question de l'assurance des fonctionnaires, sans parler des frais de port très considérables pour la correspondance à ce sujet, etc. Ces dépenses une fois faites, le crédit s'est trouvé dépassé de plus de fr. 2600 au commencement de novembre ; il faudra encore y ajouter les notes qui rentreront d'ici à la fin de l'année.

Division des forêts, de la chasse et de la pêche.

II. 5. Pêche

fr. 3300

Selon l'arrêté du conseil fédéral du 13 avril 1889, la loi fédérale sur la pêche, du 21 décembre 1888, est entrée en vigueur le er 1 juillet dernier. Voici le détail des crédits supplémentaires que cette mesure exige : 1. Contributions aux traitements des surveillants de la pêche (article 29 de la loi), pour la période du 1er juillet à la fin de 1889 fr. 3000 Nous avons porté tout d'abord eu ligne de compte les traitements des surveillants qui ont été déjà nommés par les cantons, et nous augmentons quelque peu la somme que nous donne ce calcul, en prévision des nominations qui pourront être laites en novembre et décembre.

2. Contribution aux primes pour la destruction de .

loutres, hérons cendrés et autres animaux particulièrement nuisibles à la pêche (article 29 de la loi) .

.

» 300 Ensemble fr. '3300

855

G. Département des postes et des chemins de fer.

Chemins de fer.

V. Indemnités de déplacement et expertises

. fr. 2000

Ce crédit a dû subvenir cette année à quelques expertises coûteuses extraordinaires et imprévues (entre autres pour la gare de Berne) ; sans ce crédit supplémentaire, il ne pourrait pas suffire pour payer les indemnités de déplacement pour le reste de l'année et les honoraires de deux experts qui n'ont pas encore été reglos.

VI. Frais de bureau.

  1. Frais d'impression et de lithographie

.

.

. fr. 700

Les dépenses que nous avons dû faire et qui restent encore à faire sur ce crédit s'élèvent un peu plus haut que les prévisions, et nécessitent la demande d'un crédit supplémentaire de la somme ci-dessus.

Administration des postes.

Remarques générales.

L'administration des postes a besoin des crédits supplémentaires suivants pour 1889: I . Traitements e t indemnités .

.

.

. Ir. 50,000 III. Frais de bureau » 55,000 VII. Matériel de transport > 23,000 VIII. Frais de transport » 25,000 Total fr. 153,000 Ces augmentations de dépenses doivent ótre attribuées en général à l'accroissement du trafic, qui a dépassé les prévisions du budget et au développement continuel des institutions postales.

Les excédents de dépenses, d'une autre côté, sont plus que compensés par les augmentations de recettes. En effet, le produit net de l'administration des postes s'est élevé pendant les trois premiers trimestres e n 1889 .

.

. à f r . 1,738,913. 3 1 en 1888 .

.

. à » 1,308,646. 75 Augmentation fr. 430,266. 56 Feuille fédérale suisse. Année XLI. Vol. IV.

59

856 Si nous ajoutons au rendement net des trois premiers trimestres de 1889 celui du IVe trimestre de 1888 (fr. 1,738,913. 31 + fr. 445,612. 31), nous obtiendrons un résultat de fr. 2,184,525. 62 pour l'année entière. N'ayant pas de motifs d'admettre que le résultat du IVe trimestre de 1889 doive être moins favorable que celui de la même période de 1888, il est à prévoir que le compte de 1889 de l'administration des postes bouclera par un bénéfice net d'au moins fr. 2,180,000. Le budget prévoyait un bénéfice de fr. 1,892,500 seulement, il y aura donc probablement un surplus d'environ fr. 300,000, soit à peu près du double des crédits supplémentaires que nous demandons.

I. Traitements et indemnités .

.

.

. fr. 50,000

L'augmentation continuelle du trafic a nécessité la création d'un plus grand nombre de places que nous ne le prévoyions pour les bureaux de Ir° et de IIe classe. De plus, il est parvenu à l'administration des postes, depuis l'établissement du budget de 1889, une telle quantité de demandes de création de nouvelles places et d'améliorations de service à la campagne, demandes dont le bienfondé a dû être reconnu après enquête approfondie et consciencieuse, qu'.il en résulte que les sommes prévues au budget seront insuffisantes. Une autre augmentation de dépenses a été causée par les circonstances suivantes. L'administration des postes a admis des limites plus larges, et cela dans l'intérêt du personnel, pour l'admission des frais de remplacement pour les employés et fonctionnaires absents (par suite de maladies, congés, etc.) des bureaux de IIIe classe et des dépôts (dépositaires, facteurs ruraux, etc.); en outre, grâce à la forte concurrence et aux excellents éléments qui se sont présentés, elle a admis en 1889 un nombre d'apprentis beaucoup plus considérable qu'elle ne l'avait prévu. Cette augmentation de recrutement aura encore pour conséquence qu'il ne pourra pas être admis de nouveaux apprentis pendant l'année 1890.

Enfin, les jouissances de traitements, dont le montant ne peut être fixé d'avance, exigeront une somme plus élevée que le budget ne le prévoyait.

IH. Frais de bureau

fr. 55.000

La somme prévue au budget, fr. 395,000, sera tout-à-fait insuffisante; le résultat des comptes de 1888 a déjà atteint le chiffre de fr. 411,815. 59, et cela sans parler d'une somme de fr. 8996. 24 qui était échue en janvier 1889 et qui aurait été encore payée en décembre 1888, selon l'usage, si le crédit avait été suffisant; cette

857

somme charge donc d'une manière exceptionnelle les dépenses de l'année 1889.

Le crédit supplémentaire que nous demandons se répartira encore sons les sous-rubriques suivantes: « Papier et frais d'impression» (fr. 13,000 environ); «éclairage» (fr. 25,000 environ) et «chauffage» (fr. 12,000 environ). Ces augmentations de dépenses s'expliquent par les nombreuses améliorations apportées au service, et par le développement considérable du trafic et l'agrandissement des locaux de service, et malgré toute l'économie avec laquelle il est procédé, elles ne peuvent être évitées. C'est pourquoi nous nous voyons obligés d'élever à fr. 493,000 la somme qui figure au budget de 1890 pour la rubrique principale III «frais de bureau» (au lieu de fr. 395,000 en 1889).

VII. Matériel de transport

.

.

. fr. 23.000.

-

Les dépenses se sont élevées, pendant les trois premiers trimestres de 18b9, à fr. 368,254. 46 il faut y ajouter, pour le 4e trimestre, environ . » 136,000. -- Dépense totale prévue pour 1889: soit en chiffres ronds .

L e crédit voté était d e

.

.

.

.

.

.

.

fr. 504,254. 46

. fr. 505,000. -- » 482,000. --

le crédit supplémentaire nécessaire se monte donc à

fr.

23,OUO. --

Cet excédent de dépenses provient des causes suivantes: a. Nous avons dû faire construire un beaucoup plus grand nombre de traîneaux que le budget ne le prévoyait, tant pour les nouvelles courses que pour le remplacement pour les courses déjà établies. L'augmentation de dépenses qui en est résultée, et qu'il n'aurait pas été possible de renvoyer à l'année prochaine, se monte à environ fr. 6000.

1). Le crédit destiné spécialement aux wagons-poste (lettre d de la rubrique VII) s'élevait pour 1889 à fr. 207,000. Toutefois, les dépenses exigeront probablement une somme d'environ fr. 224,000 et dépasseront ainsi ce crédit de fr. 17,000. Cet excédent est motivé par des circoustanßes qui n'étaient pas prévues lors de la fixation du budget de 1890.

1° II a fallu, pour satisfaire aux prescriptions techniques générales des chemins rie fer, munir 3 nouveaux wagons de l'installation complète du frein Westinghouse, ce qui a exigé un surcroît de dépenses de fr. 3435.

858

2° Pour les mémos motifs, il a fallu munir 6 anciens wagons de plateformes et de freins à vis (coût t'r. 4200) et un assez grand nombre d'autres wagons de conduites pour freins et chauffage à/ la vapeur (surcroit de dépenses fr. 1900).

3° II faudra payer pour 1889 fr. 2740, au lieu des fr. 2000 prévus par le budget, pour les installations spéciales clans les wagons servant au transport des colis postaux sur les lignes récemment ouvertes à l'exploitation des Ponts-Chaux-de-Fonds, de Landquart-Davos, de Langenthal-Huttwyl et sur le chemin de fer de montagne de Borsehach-Heiden. D'après la loi sur les chemins de fer, les compagnies doivent être indemnisées pour ces installations.

4° L'augmentation des dépenses provient enfin de l'extension que nous avons cru devoir donner aux courses des ambulants postaux, attendu que l'augmentation du trafic a dépassé la mesure dans laquelle elle était prévue.

VIII. Frais de transport

.

. fr. 25,000

Les dépenses se sont élevées, du I8r janvier au 30 septembre inclusivement, à fr. 3,428,915. 98 Celles du 4me trimestre de 1889 se monteront probablement à .

.

,, .

.

.

» 928,000. -- Le total de l'année 1889 s'élèvera donc probablement à l a somme d e .

.

.

. f r . 4,356,915. 9 8 soit en chiffres ronds .

.

.

.

. » 4,357,000. -- La somme prévue au budget, fr. 4,332,000 sera donc dépassée ainsi de fr. 25,000.

Cette augmentation de dépenses doit être attribuée aux causes suivantes : 1° Les chemins de ter de Landquart-Davos, Chaux-de-fondsLes Ponts et Langenthal-Huttwyl ont été ouverts à la circulation passablement plus tard qu'on ne le prévoyait à l'époque de la fixation du budget. Les courses postales ont donc dû être continuées pendant ce temps (surcroît de dépenses, environ fr. 22,000).

2° Le budget sera encore dépassé d'environ fr. 23,000 pour les courses postales nouvellement créées, en particulier pour celles qui correspondent aux nouvelles lignes de chemins de fer, afin de pouvoir suffire aux besoins du trafic.

3° Les quote-parts des entrepreneurs de courses aux recettes des voyageurs dépasseront le budget de près de fr. 6000.

859

4° Le mouvement des voyageurs a été beaucoup plus considérable que le budget ne le prévoyait dans les courses des Alpes et des touristes. La conséquence en a été un excédant de dépenses d'environ fr. 30,000, pour les frais de voitures supplémentaires.

Les dépenses mentionnées sous les chiffres 1 et 2 sont couvertes en plus ou moins grande partie, sous chiffre 3 complètement et sous chiffre 4 presque entièrement par les recettes pour taxes de voyageurs. D'une manière générale, les recettes des voyageurs et des bagages dépasseront probablement de beaucoup le budget on 1889. Elles se sont élevées, du 1er janvier à la fin de septembre 1889 (sous la rubrique a, « voyageurs » et le chiffre 1 de la rubrique e, « solde des décomptes avec d'autres entreprises de transport »), à fr. 1,511,078. 13 Les recettes du IVmc trimestre de 1889 s'élèveront probablement à . » 280,000. -- Total, en chiffres ronds fr. 1,790,000. -- de sorte que leur produit dépasserait d'environ fr. 44,000 la somme portée au budget (fr. 1,746,000).

En regard des excédents de dépenses mentionnés ci-dessus sous chiffres 1 à 4. ensemble fr. 81,000, nous trouvons une économie de fr. 56,000 sur les, dépenses à la sous-rubrique d, bonification pour le transport des articles de messagerie de plus de 5 kilos. Le budget en question est de telle nature qu'il est impossible de l'évaluer exactement, et il nous semble que celui de 1889 a été porté trop haut à fr. 520,000, car nous pourrons suffire largement à tous les besoins en 1889 avec fr. 464,000.

Notre demande de crédits supplémentaires se borne donc à la somme de fr. 25,000 (fr. 81,000--56,000).

Administration des télégraphes.

IV. Bâtiments

.

.

. fr. 11,075

Suivant l'accord intervenu avec le département des finances, l'administration des télégraphes doit payer à partir du 1er avril 1889 l'intérêt à 4 °/0 sur le prix d'achat du bâtiment des téléphones de Zurich, (fr. 367,477 frais d'achat compris), ce qui donne une somme de fr. 11,075. 34 pour l'année courante. Cette dépense n'a pu être prévue dans lebudget ; d'un autre côté, nous trouvons en regard une recette de fr. 9275 pour sous-locations. Cette dernière somme ne représente que le produit des sous-locations du 1er avril au üO septembre, il faut encore y ajouter celles du 4me trimestre..

860

de sorte que les recettes en question atteindront le chiffre de fr. 13,912. 50.

VI. Appareus

.

.

. fr. 45,000

Le crédit accordo pour cette rubrique s'élève à fr. 300,000 Les dépenses effectuées à la fin de septembre à » 268,525 II ne reste donc plus à cette date qu'un crédit do fr. 31,475 somme qui est insuffisante pour faire face aux dépenses du reste de l'année. Nous avons dû installer un pins grand nombre de stations d'abonnés que nous ne le prévoyions, en outre, la transformation et l'agrandissement des stations centrales de Lausanne, Montreux et Baie nécessitent l'emploi d'une plus grande quantité d'appareils et de matériel d'installation, qui doivent être remplacés immédiatement.

Les sous-rubriques qui sont plus spécialement en question ici donnent les résultats suivants : Dépenses a la fin de septembre.

Achat et réparations d'appareils .

Installation de bureaux et de stations téléphoniques .

.

.

Budget.

fr. 193,167

fr. 200,000

»

»

33,820

32,000

Chapitre quatrième.

Imprévu .

.

.

. fr. 7000

Le 26 septembre, une somme de fr. 9490. 09 a été dérobée de la caisse de la chancellerie fédérale, dans le bureau de l'économe, sans qu'il ait été possible jusqu'ici de découvrir les traces du voleur.

Nous avons décidé, en date du 1er octobre, de couvrir le déficit qui en est résulté pour la chancellerie fédérale · en le prélevant sur le crédit pour « Imprévu » (chapitre IVme), afin qu'elle puisse effectuer les paiements qui lui incombent. Il en résulte que ce poste du budget se trouve dépassé maintenant de fr. 6262. 29. Nous vous prions donc de bien vouloir nous en donner décharge et de nous accorder en même temps un crédit supplémentaire de fr. 7000 pour faire face aux dépenses courantes jusqu'à la fin de l'année.

SCI Les demandes de crédits supplémentaires qui précèdent s'élèvent à la somme de fr. 2,676,414. 50 IL a été voté dans la session de juin .

. » 361,048. 30 Total fr. 3,037,462.80 Nous pouvons déduire de cette somme les . » 25,064.15 qui concernent l'administration de la Monnaie il reste fr. 3,012,398. 65 Par contre, il a été voté par arrêtés spéciaux : .1. Pour l'achat du bâtiment de la rue de l'Isle à Berne 2. Pour l'achat du bâtiment des téléphones à Zurich 3. Pour le terrain à bâtir pour un bâtiment d'administration à la rue des Greniers à Berne Crédits supplémentaires pour 1889 L'excédent présumé des dépenses du budget «de cette année est évalué à .

.

.

.

»

223,000. --

»

370,000. --

»

187,000. --

fr. 3,792,398. 65 »

115,000.--

fr. 3,907,398. 65

Agréez, Monsieur le président et Messieurs, l'assurance de notre baute considération.

Berne, le 7 décembre 1889.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAMMER.

Le chancelier de la Confédération: RINGIER.

862

Projet.

Arrêté fédéral allouant

au conseil fédéral des crédits supplémentaires pour 1889 (IIme série).

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 7 décembre 1889, arrête : Les crédits supplémentaires suivants sont accordés au conseil fédéral:

Chapitre premier.

Service de l'emprunt fédéral.

B. Intérêts de l'emprunt.

2. Emprunt de 1889 6 mois d'intérêts sur 25 millions de francs à 3 '/s % · · fr - 437,500 D. Frais d'émission de l'emprunt » 10,271

fr.

447,771. --

Chapitre deuxième.

Administration générale.

  1. Conseil national B. Conseil des états

.

.

. fr. 11,500. -- . » 6.300. --

A reporter fr. 17,800 .--

fr. 447,771. --

863

Report D. Chancellerie fédérale: 2. .Matériel.

  1. Frais d'impression et de lithographie .

&. Reliures ".

.

c. Achats de livres .

d. Fournitures de bnreau e. Ports et télégrammes g. Consulats .

, .

3. Travaux extraordinaires d'impression .

.

.

fr. 17,800. --

» » » » » »

fr. 447,771. --

14,000. -- 1,000. -- " 3,000. -- 1,000. -- 5,000. -- 3,000. --

» 47,606. 50 »

92,406. 50 //

Chapitre troisième.

Départements et administrations.

  1. Département des affaires étrangères.

Division politique.

8. Subsides aux consulats suisses .

.

.

. fr. 7,250.

10. Représentants et commissaires fédéraux .

. » 5,000.

11. Frais de représentation . » 6,000.

12. Imprévu 5,000.


Division du commerce.

V. Contrôle des ouvrages d'or e t d'argent .

.

.

» 3,500. -- VI. Exposition universelle de Paris . » 75,000. -- Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.

2. Service et travaux accessoires 3. Exposés d'invention .

.

4. Autres travaux d'impression .

.

.

.

5. Frais de bureau .

.

6. Ports et divers .

.

A reporter

5,875. 30 » 28,500. -- » 4,000. -- » 1,200. -- » 400. -- fr. 141,725. 30

fr.

540,177. 50

864 Report fr. 141,725. 30 fr. 540,177. 50 7. Contributions aux frais des bureaux internationaux pour la propriété industrielle, littéraire et artistique . fr. 4,181. -- . fr. 145,906. 30 B. Département de l'intérieur.

Section de l'intérieur.

III. Bureau de statistique.

3. Frais d'impression . fr. 1,000. -- 5. Fournitures de bureau et bibliothèque .

. » 400. -- VI. Divers.

  1. Affaires sanitaires . » 1,500. -- 7. Imprévu .

.

. » 4,000. -- 6,900. Section des travaux publics.

  1. Inspectorat des travaux publics.

III. Frais de déplacement et expertises .

.

.

» 2,000. -- IV. Subventions aux cantons pour travaux publics.

3. Endiguements de torrents dans les régions élevées » 100,000. -- b. Direction des travaux publics de la Confédération.

IL Frais de bureau .

. » 1,400. -- IV. Constructions.

  1. Entretien des bâtiments fédéraux .

.

.

» 1,800. -- b. Travaux de reconstruction et d'entretien . » 113,450. -- c. Constructions nouvelles » 367,028. 55 V. Ponts et chaussées.

» 39,200. -- VII. Mobilier, achat et entretien.

  1. pour l'administration centrale .

.

.

» 12,000. -- 6. Organisation intérieure de l'institut de physique à Zurich » 257,289. -- c. Station centrale de météorologie à Zurich . » 10,000. -- A reporter fr. 911,067. 55 fr. 686,083. 80

865 Eeport fr. 911,067.

VIII. Service des bureaux, chauffage et éclairage des bâtiments de l'administration centrale.

.

.

. » 350.

IX. Loyers pour l'administration centrale et divers . » 1,172.

c. Chancellerie.

II. Frais de bureau .

. » 400.


55

fr.

686,083. 80

-- -- fr.

912,989. 55


C. Département de justice et police.

2. Justice, état-civil, registre du commerce .

.

. fr. 20,000. -- 3. Police des étrangers . » 10,000. -- :

»

30,000. --

D. Département militaire.

II. Administration.

  1. Personnel d'administration.
  2. Administration du matériel.
  3. Section technique.
  4. Indemnités de déplacement .

.

. fr. 2,000 13. Contrôle des armes de l'infanterie .

.

.

. » 3,350 14. Contrôle des munitions . » 788 B. Personnel d'instruction.

3, n. Aide pour l'instruction de l'artillerie . » 4,000 C. Instruction.

3. Cours de répétition.

  1. Infanterie, élite .

. » 273,568 B. Habillement, armement et équipement, a. Habillement.

I. Indemnité pour les recrues II. Indemnités aux cantons VIL Vestons d'exercice et habits de travail .

.

.

F. Chevaux de cavalerie.

2. Dépôts de remonte ..

.

» 43,513 » 3,045 »

2,124

» 100,000

A reporter fr. 432,388

fr. 1,629,073. 35

866 Report fr, 432,388 fr. 1,629,073. 35 H. Matériel de guerre, II. Acquisitions nouvelles.

Z>. Infanterie .

.

.

» 26,500 c. Cavalerie .

.

. * 9,120 d. Artillerie .

.

. » 131,467 h. Matériel de corps eu général » 7,522 J. Travaux de fortification, ouvrages destinés à protéger le GotJiard » 10,500 III. Régie des chevaux.

  1. Frais d'administration .

. » 18,645 2. Achats de fourrage .

. » 26,878 3. Ferrage . » 2,495 8. Divers » 9,950 VII. Administration des poudres.

  1. Frais d'administration .

. » 2,867 10. Divers » 1,000 » 679,332. --

E. Département des finances et des péages.

Section des finances.

VI. Immeubles.

  1. Place d'armes de Thoune fr. 5,000. -- F. Poudrerie de Worblaufen » 80,000. -- G. M.aison près du pont de Säckingen .

.

. » 4,300. -- H. Maison à Ellikon .

. » 4,040. -- J. Fabrique d'armes à Berne » 880. -- VII. Administration de la Monnaie.

2 . Fabrication .

.

.

» 4,650. -- 5. Intérêts du capital d'exploitation .

.

.

. » 18,914. 15 Section des péages.

I V . 2 , a . Divers .

.

.

» 20,000. -- · ·

»

137,784. 15

F. Département de l'industrie et de l'agriculture.

Division de l'industrie.

V. Poids et mesures .

.

. fr. 5,250 A reporter

fr. 5,250

fr. 2,446,189. 50

867

Eeport fr. 5,520 fr. 2,446,189. 50 Division des assurances.

II. Frais de bureau .

.

. » 2,900 Division des forêts, de la chasse et de la pêche.

II. 5. Pêche .

.

.

.

. » 3,300 » 11,450.- -- G. Département des postes et des chemins de fer.

Chemins de fer.

V. Indemnités de déplacement et expertises .

.

.

. fr. 2,000 VI. Frais de bureau .

.

. » 700 Administration des postes.

I. Traitements et indemnités . » 50,000 III. Frais d e bureau .

.

.

» 55,000 VII. Matériel de transport .

. » 28,000 VIII. Frais de transport .

. » 25,000 Administration des télégraphes.

IV. Bâtiments .

.

.

. » 11,075 VI. Appareils .

.

.

. » 45,000 » 211,775. -

Chapitre quatrième.

Imprévu

» Total

7,000. --

fr. 2,676,414. 50

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant les crédits supplémentaires pour 1889 (IIme série). (Du 7 décembre 1889.)

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1889

Année Anno Band

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52

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.12.1889

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823-867

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