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FEUILLE FÉDÉRALE 89e année

Berne, le 24 mars 1937

Volume I

Paraît une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

Délai d'opposition: 22 juin 1937.

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Loi fédérale abrogeant

celle du 23 décembre 1915 sur la construction d'un chemin de fer à voie normale de Niederweningen à Döttingen (chemin de fer de la Surb) comme prolongement de la ligne Oberglatt--Niederweningen.

(Du 17 mars 1937.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 29 janvier 1937, arrête : Article premier.

Il est pris acte de l'arrangement conclu entre les chemins de fer fédéraux et les gouvernements des cantons d'Argovie et de Zurich ; cette convention, approuvée par le Conseil fédéral, est destinée à régler le trafic dans la vallée de la Surb.

Art. 2.

La loi fédérale du 23 décembre 1915 concernant la construction d'un chemin de fer à voie normale de Niederweningen à Döttingen (chemin de fer de la Surb) comme prolongement de la ligne Oberglatt--Niederweningen est abrogée.

Feuille fédérale. 89" année. Vol. I.

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Art. 3.

Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 17 mars 1937.

Le. président, M. TROILLET.

Le secrétaire, G. BOVET.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 17 mars 1937.

Le président, E. HAUSER.

Le secrétaire, LEIMGKUBER.

Le Conseil fédéral arrête: La loi fédérale ci-dessus sera publiée, en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.

Berne, le 17 mars 1937.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

Date de la publication: 24 mars 1937.

Délai d'opposition: 22 juin 1937.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale abrogeant celle du 23 décembre 1915 sur la construction d'un chemin de fer à voie normale de Niederweningen à Döttingen (chemin de fer de la Surb) comme prolongement de la ligne Oberglatt--Nieder- weningen. (Du 17 mars 1937.)

In

Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1937

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.03.1937

Date Data Seite

653-654

Page Pagina Ref. No

10 088 151

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