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Message du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant
la votation populaire du 20 mai 1900.
(Du 5 juin 1900).
Monsieur le président et messieurs, La loi fédérale sur l'assurance contre les maladies et les accidents et sur l'assurance militaire du 5 octobre 1889 a été publiée dans la Feuille fédérale du 11 octobre 1899 (F. féd.
IV, 10 51) en conformité des prescriptions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux. Dans le délai référendaire expirant le 9 janvier 1900, 118,001 citoyens suisses ont demandé que la loi fût soumise au peuple. Après vérification des listes par le bureau fédéral de statistique, 117,461 signatures furent reconnues valables ; 540 durent être biffées comme non valables, étant ou écrites de la même main ou marquées seulement d'un signe ou non légalisées ou insuffisamment légalisées.
Le tableau suivant indique la répartition de ces signatures par cantons :
275 Cantons.
Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz : Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bàie-ville Bàie-campagne .
Schaffhouse Appenzell-Rh. ext Appenzell-Rh. int.
St-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaucl Valais Nenchâtel Genève
Signatures Valables.
Non valables.
16,765 29 17,745 6 6,412 199 323 l 3,628 76 280 -- 346 5 1,617 12 1,368 -- 5,146 8 1,813 4 801 -- .
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551 -- 2,774 44 1,822 -- .
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217 -- 6,873 -- 3,699 4 6,208 20 2,792 7 2,753 -- 16,810 4 6,418 25 7,082 2 3,218 94 117,461 540 Les conditions auxquelles, suivant l'article 89 de la Constitution fédérale et la loi fédérale du 17 juin 1874, les lois et arrêtés fédéraux doivent être soumis à la votation populaire, étant remplies, nous avons décidé, le 17 janvier 1900 de soumettre au peuple la loi sur l'assurance et fixé la votation populaire au dimanche 20 mai 1900. En même temps nous avons pris les dispositions nécessaires pour que les exemplaires imprimés de la loi parvinssent aux électeurs le plus tôt possible et au plus tard quatre semaines avant la votation, conformément à l'article 9 de la loi du 17 juin 1874, et pour que la votation populaire eût lieu partout suivant les prescriptions des lois fédérales (F. féd. 1900, I, 248). La chancellerie fédérale a procédé alors à l'expédition des exemplaires de la loi aux chancelleries cantonales, expédition qui était terminée le 8 mars.
D'après les états fournis par les cantons, la votation a donné les résultats suivants :
ta
Cantons.
Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug * Fribourg .
.
Soleure .
Baie-ville liâle-cainpagne Scbaffhouse Appenzell-Rh. ext Appenzell-Rh. int Saint-Gall Grisons.
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Argovie Thurgovie Tesain Vaud Valais Neuchâtel Genève
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-3 O3
Bulletina rentrés
Nombre des électeurs.
valables.
97,595 127,222 36,016 4,125 13,401 3,955 3,090 8,287 6,325 30,386 23,263 17,775 13,912 8,524 12,694 2,981 54.723 23,656 45,154 25,616 38,429 66,009 28,727 28,827 23,836
76,240 80,813 22,221 3,371 8,192 2,181 1,779 6,018 3,960 19,183 14,856 10,373 8,047 7,103 10.103 2,553 43,246 16.679 38,728 18,954 11,629 36,984 15,837 17,796 13,751
745,228
489,949
non blancs.
valables.
42
2454 5 31 2 12 55 4 6 9
57n 1 72 59 19 223 20 5
126 152 9 84 155 23 1367 190 577 150 158 48 50 3l 48
1)3
15 19 37 38 68 32 35 26 29
Oui
27,302 21,869 7,784 1,378 1,664 725 880 3,236 * 860 4,072 4,642' 4,237 2,350 1,840 2,198 408 19.863 6,553 12,611 5,794 4,863 4.748 1,527 1,753 4,883 148,035
Non.
49,118 58,144 14,437 2,000 6,498 ·1,456 899 2,782 3,100 15,111 10,214 6,136 5,697 5,263 7,905 2,145 23,383 10,126 26,117 13,160 6,766 32.236 14,310 16,043 §,868 341,914
277 La loi a été rejetée par 341,914 votants contre 148,035, à une majorité donc de 193,879 voix.
Nous saisissons cette occasion pour compléter ce que nous disions à la fin de notre message dû 18 mars 1898 (F. féd.
1898. I. 589) ; nous avons définitivement abrogé par décision du 13 janvier 1900 le règlement du 23 février 1897 concernant les demandes de votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux et de revision de la constitution fédérale, règlement provisoirement suspendu, conformément à notre circulaire aux gouvernements cantonaux du 2 avril 1897, et nous avons déclaré en vigueur jusqu'à nouvel ordre le règlement sur cet objet du 2 mai 1879 (Bec. off., nouv. série XVII, page 765).
Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.
Berne, le 5 juin 1900.
Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAUSER.
Le chancelier de la Confédération : BINGIEK.
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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la votation populaire du 20 mai 1900. (Du 5 juin 1900).
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
1900
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
24
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
13.06.1900
Date Data Seite
274-277
Page Pagina Ref. No
10 074 172
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