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Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Loi sur la radio et la télévision (LRTV) La loi prévoit que le service public en matière de radiodiffusion continuera d'être assuré par la SSR, qui disposera de moyens importants, et que les diffuseurs de programmes de radio et de télévision privés jouiront d'une liberté plus grande.

Date limite: 30 avril 2001 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des constructions et de la logistique, Division EDMZ (diffusion), Section Vente, 3003 Berne, tél. 031 325 50 50, fax 031 323 39 36, e-mail: verkauf.zivil@bbl.admin.ch

16 janvier 2001

2001-0016

Chancellerie fédérale

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