Publications des départements et des offices de la Confédération

Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues, LLC) L'objectif fondamental de la LLC est double: d'une part sauvegarder et promouvoir le quadrilinguisme, caractéristique essentielle de la Confédération, et, de l'autre, favoriser les compétences des individus à parler plusieurs langues nationales afin de développer la compréhension mutuelle.

Date limite: 31 janvier 2002 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la culture, Section culture et société, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne, tél. 031 322 92 68, fax 031 322 92 73

6 novembre 2001

2001-2348

Chancellerie fédérale

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