Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Encouragement des carburants désulfurés (modification de la loi sur la protection de l'environnement, LPE) Dès le 1er janvier 2004, les carburants désulfurés bénéficieront de mesures d'incitation financières. Objectif: permettre à ces produits de s'imposer sur le marché.
Date limite: 28 février 2002 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l'environnement, des fôrets et du paysage, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne, téléphone 031 323 03 51.
4 décembre 2001
2001-2612
Chancellerie fédérale
5911