Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses Prolongation du 9 octobre 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête: I La durée de validité des arrêtés du Conseil fédéral du 9 décembre 1999 et du 6 juillet 20001 qui étendent la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses, est prorogée2.

II Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2001 et a effet jusqu'au 31 mars 2004.

9 octobre 2001

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 2

FF 1999 9105 ­ 9106, 2000 3635 Des tirés à part de l'extension peuvent être obtenus auprès de l'EDMZ, 3003 Berne.

2001-2090

5575