Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit (art. 17 LTr) ­

Topventil SA, 2000 Neuchâtel nettoyage industriel de ventilation pour les restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire Suisse 12 ho 12 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

20 novembre 2001

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2001-2455

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