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Registre des navires suisses Le-navire «Zinal», appartenant à Transocéanique Suisse SA, Compagnie de navigation, à Genève et immatriculé sous le numéro 83 dans le registre des navires suisses a été radié.

3 novembre 1980

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Office du registre des navires suisses

Ingénieurs géomètres brevetés A la suite d'examens subis avec succès, le titre d'« ingénieur géomètre breveté» a été décerné à Mademoiselle et Messieurs: Ackermann Hans Urs, de Hendschiken Andenmatten Stephan, de Saas Almagell Bichsel Alfred, de Sumiswald Bonjour Jean-Daniel, de Lignières Bourban Narcisse, de Nendaz Brahier Philippe, de Lajoux Bucheler Jean-Bernard, de Genève Bühler Peter, de Bannwil Buia Jean-Claude, de Baie Capezzoli Renato, de Bellinzone Carrara Gian Battista, de Giornico Chappuis Nicolas, de Puidoux et Rivaz Ebneter Roman, de Häggenschwil Eugster Ernst, de Lucerne et Bühler Flury Andréas, de Deitingen Haas Peter, de Thalwil et Speicher Herrmann Markus, de Langnau im Emmental Jordi Willy, de Wyssachen Kaufmann Jürg, de Recherswil Kindschi Jörg, de Davos Moret Claudio, de Münchenwiler 25 octobre 1980

Niederer Stephan, d'Oberhelfenschwil Pastorelli Giorgio, de Lugano Pfister Hans Heinrich, de Männedorf Pòster Robert, de Bàie Pillonel Marguerite, de Seiry Rickenbacher Martin, d'Oltingen Rossetti Luca, de Biasca Sandoz Philippe, du Locle Schärer Nikiaus, de Thörigen Schmid Notker, de Thundorf Schürch Kurt, de Seeberg Sonney René, de Semsales Steinmann Beat, de Dagmersellen et Ebersecken Theiler Reto, de Zollikon et Kriens Uffer Marc, de Savognin von Hoffmann Marcel, de Lucerne et Rorschach Wismer Hermann, de Honau Wohlwend Otto, de Schwanden GL Zucchinetti Giacinto, d'Obersteckholz Zurwerra Richard, de Ried bei Brig

Département fédéral de justice et police

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Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous :

mob 107; tous trois actuellement sans domicile connu, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 28 novembre 1980, à 8 h. 30, à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, Salle du tribunal cantonal, parterre, sous l'inculpation, pour Haefliger, d'inobservation de prescriptions de service, de refus de servir, d'insoumission intentionnelle, pour Laffely, de refus de servir, et pour Mariethoz, d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

5 novembre 1980 26360

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Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Félix-C. Vaney

Notification (Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 14 août 1980, la Direction des douanes de Baie vous a condamné, par mandat de répression du 20 octobre 1980, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 600 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 50 francs (somme totale due : 650 fr.).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

51 aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 650 francs au compte de chèques postaux 40-531 de la Direction des douanes à Baie dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.

18 novembre 1980

Direction générale des douanes

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Admission à la vérification de systèmes de compteurs d'électricité

du 23 octobre 1980

En vertu des articles 9 et 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 23 juin 1933 relative à la vérification de compteurs d'électricité, nous avons admis à la vérification le système de compteur d'électricité suivant en lui attribuant le signe de système indiqué ci-après : Fabricant

Iskra SA, Kranj (YU) Représentant: Perles SA, Pieterlen (CH)

Supplément au Compteurs d'énergie active à induction à trois systèmes de mesure pour installations triphasées à quatre fils.

Types

\J5B)

23 octobre 1980

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Intensités nominales (Intensités maximales) T22C2 et T22CD2 5(20) A ... 15(60) A T22E2 et T22ED2 10(50) A T22F2 et T22FD2 10(60) A Tensions nominales : 3 x 127/220 V et 3 X 220/380 V Fréquence: 50 Hz Tension d'essai: 2000V Exécution avec palier magnétique.

Office fédéral de métrologie: Le directeur, Perlstain

1980-817

Requête relative à la mise en service et l'exploitation de la centrale nucléaire de Leibstadt

Le 29 février 1980, la «Kernkraftwerk Leibstadt AG» a demandé au Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie l'autorisation de mettre en service et d'exploiter la centrale nucléaire de Leibstadt. Cette demande a la teneur suivante : Nous fondant sur l'article 4 de la loi fédérale du 23 décembre 1959 sur l'utilisation-pacifique de l'énergie atomique et la protection contre les radiations (loi atomique), nous avons l'honneur de vous présenter la demande d'autorisation de mise en service et d'exploitation

de la centrale nucléaire de Leibstadt. Nous vous faisons parvenir, par courrier séparé, le rapport technique exigé par l'article 7 de la loi atomique, qui a pour titre «Safety Analysis Report» (SAR). D'autres exemplaires de ce rapport ainsi que de son texte résumé en allemand, intitulé «Sicherheitsbericht» (SB), vous seront remis ultérieurement ainsi qu'aux services compétents de votre département.

Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller fédéral, l'assurance de notre haute considération.

Kernkraftwerk Leibstadt AG sig. Dr. P. Graf sig. P. Krafft

La demande d'autorisation et le rapport de sécurité en langue anglaise qui fait seul foi pour les autorités (Safety Analysis Report - SAR) ainsi qu'une version allemande succinte du rapport de sécurité (Sicherheitsbericht - SB) peuvent être consultés, jusqu'au 17 février 1981 au Bezirksamt à 8437 Zurzach, auprès de la Chancellerie d'état du canton d'Argovie, à 5000 Aarau ainsi que - sur rendezvous - à l'Office fédéral de l'énergie (tél. [031] 61 56 60) à 3003 Berne. Les objections doivent être présentées par écrit à l'Office fédéral de l'énergie jusqu'à la date susmentionnée; elles doivent comprendre une requête motivée et être accompagnées des moyens de preuve disponibles; ceux qui ne le sont pas seront spécifiés.

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Toutes les objections doivent être signées par leur auteur ou son représentant.

Ont qualité pour présenter des objections les parties au sens de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.02l)1).

18 novembre 1980

Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Schlumpf

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1}

Les articles 6 et 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative ont la teneur suivante:

Art. 6 Ont qualité de parties les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchés par la décision à prendre, ainsi que les autres personnes, organisations ou autorités qui disposent d'un moyen de droit contre cette décision, Art. 48 A qualité de recourir: a. quiconque est touché par la décision et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée; b. toute autre personne, organisation ou autorité que le droit fédéral autorise à recourir.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr

1980

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

46

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.11.1980

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1128-1134

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