Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI) et le Schweizerischer Verband der Immobilien-Treuhänder (SVIT) ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de gérant/gérante d'immeubles, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 11 septembre 1992 sera abrogé.

La Fédération Suisse de Formation en Entreprise a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de Web Project Manager, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

La Société Suisse des Entrepreneurs a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'entrepreneur, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

27 février 2001

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Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2001-0311