Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC Modification du 15 juin 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête: I Les directives du 31 août 1994 sur la planification des réseaux des émetteurs OUC1 sont modifiées comme suit: Art. 3 1

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) planifie et coordonne les fréquences conformément au plan international des fréquences (Convention de Genève 84) et aux recommandations de l'Union internationale des télécommunications (UIT).

2

La qualité de la réception mobile est mesurée au moyen du système AO (enregistrement automatique de l'analyse objective). L'OFCOM fixe les paramètres techniques du système AO et les publie.

Art. 11, ch. 30 et 31 Les zones de diffusion suivantes sont prévues pour les programmes de radio diffusés par des radios locales et régionales: 30.

31.

1

Région Zoug Diffuseur:

1

Zone A:

Canton de Zoug; district d'Affoltern

Zone B:

District de Muri; district de Hochdorf; tronçon Sihlbrugg ­ Adliswil; tronçon Reiden ­ Sursee ­ Sempach; reste du district de Sursee (si fréquences disponibles); district de Schwyz

Région Uri ­ Schwyz ­ Glaris Diffuseur:

1

Zone A:

Districts de Schwyz; Küssnacht a. R.; Einsiedeln, Höfe, March; tronçons Ziegelbrücke ­ Schwanden, Altdorf ­ Amsteg

Zone B:

Districts de See, Gaster; reste du canton d'Uri; Muothatal; tronçon Sattel ­ Biberbrugg; Ägerital; reste du canton de Glaris; ville de Zoug

FF 1994 III 1574, 1996 II 973

2001-1083

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Planification des réseaux des émetteurs OUC

II La présente modification entre en vigueur le 15 juin 2001.

15 juin 2001

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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