Ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d'une part, et le Chemin de fer Bodensee - Toggenburg (BT), de l'autre Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d'une part, et le Schweizerische Südostbahn (SOB), de l'autre Convention entre la Confédération suisse (Confédération), d'une part, et les Chemins de fer fédéraux (CFF), de l'autre

Vu l'arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur la réalisation et le financement des projets d'infrastructure des transports publics1 et la révision du 20 mars 1998 de l'arrêté fédéral du 4 octobre 1991 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (arrêté sur le transit alpin)2, la Confédération a conclu une convention avec chacun des chemins de fer BT, SOB et CFF sur les aménagements de la ligne Saint-Gall ­ Arth-Goldau qui doivent être réalisés dans le cadre du raccordement de la Suisse orientale à la nouvelle ligne ferroviaire alpine du Saint-Gothard.

Les textes des conventions ne sont pas publiés dans la Feuille fédérale. Ils peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral des transports, 3003 Berne.

21 février 2001

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

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Art. 196, ch. 3, de la Constitution (RS 101) RS 742.104

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2001-0180