Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
Association des tunnels de Concise et de la Lance, 1426 Concise creusement de tunnels 25 ho 8 janvier 2001 au 10 janvier 2004
Décovi SA, 2824 Vicques décolletage et reprise 26 ho ou f 2 avril 2001 au 6 avril 2002
Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg production chocolaterie 18 ho ou f 22 janvier 2001 au 26 janvier 2002 (renouvellement)
Patric SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudure et atelier de peinture 38 ho ou f 26 février 2001 au 2 mars 2202 (modification/renouvellement)
W. Gassmann AG, 2504 Biel diverses parties d'entreprise 51 ho ou f 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
Manufacture de Haute Horlogerie CARTIER, 2300 La Chaux-de-Fonds usinage d'éléments de bracelets 9 ho ou f 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)
Travail continu (art. 24 LTr)
Sarnatech Schweiz AG, 1337 Vallorbe ateliers des presses à injecter (duro- et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles 60 ho ou f 28 janvier 2001 au 31 janvier 2004 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
2001-0427
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne ECOFLAC - Plus 16 ho 5 février 2001 au 9 février 2002
Sedirep SA, 1227 Carouge nettoyage et dégraissage industriels de Ventilation pour les restaurants, hôtels et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse 8 ho 8 janvier 2001 au 12 janvier 2002
Provimi Kliba SA, 1303 Cossonay-Gare moulin et usine de produits fourragers: fabrication, chargement et meunerie 22 ho 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (modification)
Société générale d'affichage, 1001 Lausanne pose d'affiches dans des caissons lumineux suités dans les gares et/ou à proximité pour les gares de VD, ZH, BS, TI, GE, FR, LU, SG, BE, GR 70 ho ou f 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
20 mars 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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