Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC Modification du 7 novembre 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête I Les directives du 31 août 19941 sur la planifications des réseaux des émetteurs OUC sont modifiées comme suit: Art. 11, ch. 35, 36, 39 et 40 Les zones de diffusion suivantes sont prévues pour les programmes de radio diffusés par des radios locales et régionales: 35.

Région Winterthur Diffuseur: 1 Zone A: District de Winterthur Zone B: Districts de Pfäffikon, Bülach (partie sud) et Andelfingen; Région Dübendorf­Volketswil; ville de Schaffhouse

36.

Région Schaffhouse Diffuseur: 1 Zone A: Agglomération schaffhousoise; district de Diessenhofen; axe Rheinklingen­Eschenz Zone B: Voies d'accès à la ville de Schaffhouse au nord-ouest; axe Winterthur­Schaffhouse; ville de Winterthur

39.

Région Wil Diffuseur: Zone A: Zone B:

40.

1

1 districts de Wil et de Münchenwilen Toggenburg, axe Wil­St-Gall; ville de St-Gall; reste du disctrict de St-Gall; disctricts de Rorschach, de Gossau, de See et de Gaster (sous réserve de la disponibilité des fréquences)

Région St-Gall­Appenzell Diffuseur: 1 Zone A: districts de St-Gall, Gossau, Rorschach; voie d'accès à Herisau; Appenzell, Trogen Zone B: Autres parties des deux cantons d'Appenzell; disctricts d'Arbon et de Bischofszell; disctrict de Wil et de Toggenburg (sous réserve de la disponibilité des fréquences)

FF 1994 III 1574, 1996 II 973

2001-2355

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Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC

II La présente modification entre en vigueur le 7 novembre 2001.

7 novembre 2001

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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