Arrêté fédéral approuvant le budget de la Régie des alcools pour l'exercice 2001/2002 (exercice prolongé) du 18 juin 2001
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 28 mars 20011, arrête:
Art. 1 Le budget de la Régie des alcools pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2002, qui comprend: a.
le budget du compte de résultats prévoyant 372 700 000 francs de produits, 51 902 000 francs de charges et 5 550 000 francs de résultats extraordinaires,
b.
des investissements pour un montant de 1 894 000 francs,
soit un bénéfice net de 326 348 000 francs, et est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum facultatif.
Conseil des Etats, 7 juin 2001
Conseil national, 18 juin 2001
La présidente: Françoise Saudan Le secrétaire: Christoph Lanz
Le président: Peter Hess Le secrétaire: Ueli Anliker
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Non publié dans la FF
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2001-1253