Arrêté fédéral approuvant le budget de la Régie des alcools pour l'exercice 2001/2002 (exercice prolongé) du 18 juin 2001

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 28 mars 20011, arrête:

Art. 1 Le budget de la Régie des alcools pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2002, qui comprend: a.

le budget du compte de résultats prévoyant ­ 372 700 000 francs de produits, ­ 51 902 000 francs de charges et ­ 5 550 000 francs de résultats extraordinaires,

b.

des investissements pour un montant de 1 894 000 francs,

soit un bénéfice net de 326 348 000 francs, et est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum facultatif.

Conseil des Etats, 7 juin 2001

Conseil national, 18 juin 2001

La présidente: Françoise Saudan Le secrétaire: Christoph Lanz

Le président: Peter Hess Le secrétaire: Ueli Anliker

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Non publié dans la FF

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