Publications des départements et des offices de la Confédération

Procédure de consultation Chancellerie fédérale Loi fédérale et ordonnance sur les droits politiques Les révisions concernent le recours aux moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques, la remise ­ plus tôt qu'à l'heure actuelle ­ du matériel de vote et l'obligation, pour la Chancellerie fédérale, de fournir sur Internet les textes qui feront l'objet de la votation et les explications qui les accompagneront. L'enregistrement des partis et les facilités qui leur seront accordées en contrepartie profiteront aux partis bien entendu, mais aussi aux cantons, qui seront déchargés d'une partie de leur tâche.

Date limite: 30 septembre 2001 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Chancellerie fédérale, Section des droits politiques, Palais fédéral ouest, 3003 Berne, tél. 031 322 37 49 / 43

Département fédéral de justice et police Loi sur l'asile, révision partielle Par la mise en oeuvre d'une réglementation plus souple en matière d'Etats tiers et de mesures incitatives d'ordre institutionnel, la procédure d'asile devra être plus efficace et moins onéreuse.

Date limite: 20 septembre 2001 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des réfugiés, Secrétariat de la Division des affaires juridiques et internationales, Quellenweg 6, 3003 Berne, tél. 031 325 99 28, fax 031 325 92 38

26 juin 2001

2001-1247

Chancellerie fédérale

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