Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 10 juin 2001 du 22 mars 2001

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête:

Art. 1 La votation populaire sur ­

la modification du 6 octobre 2000 de la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (armement)2;

­

la modification du 6 octobre 2000 de la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (coopération en matière d'instruction)3 et

­

l'arrêté fédéral du 15 décembre 2000 portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'érection des évêchés à l'approbation de la Confédération4

aura lieu le 10 juin 2001 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

22 mars 2001

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 2 3 4

RS 161.1 FF 2000 4758 FF 2000 4756 FF 2000 5681

1298

2001-0568