Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger et de la Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie par le Conseil fédéral: Juge à temps partiel: Zingg Christian, lic. iur., Zürich
La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité par le Conseil fédéral: Juge à temps partiel: Brühwiler Jürg, Prof. Dr. iur., Grenchen
La personne suivante a été nommée membre de la Commission de recours DETEC par le Conseil fédéral: Juge: Forster Beat, lic. iur., Bern
29 mai 2001
2002
Chancellerie fédérale
2001-0937