Publications des départements et des offices de la Confédération

Procédure de consultation Département fédéral des finances Assainissement et liquidation de banques Il est indispensable de réexaminer la procédure applicable à l'insolvabilité de banques et de l'adapter aux réalités actuelles.

Date limite: 31 mai 2001 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des constructions et de la logistique, Division EDMZ (diffusion), Section Vente, 3003 Berne, tél. 031 325 50 50, fax 031 992 00 23/24

27 février 2001

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Chancellerie fédérale

2001-0315