Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session de printemps à Lugano (6e session de la 46e législature), le lundi 5 mars 2001, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats.

La session de printemps a été close le vendredi 23 mars 2001.

Elections Assemblée fédérale Le 21 mars 2001, l'Assemblée fédérale a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral Juge M. Peter Karlen, dr en droit, originaire de Boltigen (BE), domicilié à Zurich Tribunal fédéral des assurances Juge (augmentation de l'effectif de 9 à 11) M. Rudolf Ursprung, lic.en droit, originaire de Ueken et Zurzach (AG), domicilié à Unterentfelden M. Yves Paul Kernen, lic. en droit, originaire de Genève et Reutigen, domicilié à Chexbres Trois juges suppléants (augmentation de l'effectif de 9 à 11 et remplacement de M. Gerold Zollikofer) M. Andreas Brunner, docteur en droit, originaire de Bâle et Kleinlützel (SO), domicilié à Allschwil M. Daniel Staffelbach, originaire de Knutwil (LU), domicilié à Zoug M. Richard Weber, lic. en droit, originaire de St-Gall et zurich, domicilié à Romanshorn

2001-0550

1297