Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle La Société suisse pour la gestion de personnel, la Société suisse des employés de commerce, l'Union patronale suisse, l'Union suisse des services de l'emploi et l'Association professionnelle pour la gestion et la formation ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en gestion de personnel, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 9 août 1995 sera abrogé.

La Confédération Suisse (représentée par l'Office fédéral du personnel), l'Union fédérative du personnel des administrations et des entreprises publiques, l'Association des cadres de la Confédération ACC, le transfair Syndicat chrétien du personnel des services publiques et du territoire de la Suisse, l'Union des Cours supérieurs pour le personnel de la Confédération et la ville de Berne ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'économiste diplômé en administration, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

13 mars 2001

2001-0401

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

1113