Décision concernant les mesures de circulation militaire du 10 octobre 2001

Le Contrôle fédéral des véhicules, vu l'art. 8, al. 3, de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire1, décide: I Sur les routes mentionnées ci-après, les mesures de circulation suivantes sont ordonnées pour les usagers militaires et sont signalées à l'aide de signaux jaune/noir: 1

Boningen SO; secteur d'attente technique diverses routes forestières dans le Ischlag: ­ Poids maximal 3,5 t.

2

Bure/Porrentruy JU, route cantonale Porrentruy-Bure de la bifurcation Route de Belford jusqu'à la bifurcation Courchavon: ­ Circulation interdite aux camions.

3

Hagneck/Täuffelen/Walperswil BE, point de franchissement

3.1

Routes agricoles sur la rive droite du canal en direction de Moos: ­ poids maximal 6 t.

3.2

Route sur la rive droite, du pt 442 en direction du Walperswilbrücke: ­ Poids maximal 6 t.

3.3

Route de Beich, le long de la lisière en direction du pt 440.8: ­ poids maximal 6 t.

3.4

Route agricole sur la rive gauche du canal en direction de Haggimoos: ­ Interdiction générale de circuler dans les deux sens.

4

Mörigen BE, route traversant le Oberholz débouché sur la route Hermrigen-Mörigen: ­ Obliquer à gauche.

1

RS 510.710

5724

2001-2153

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération

5

RO 2001

Oetwil a.d.L. ZH, point de franchissement Accès à la rive gauche, bifurcation en direction de Far: ­ Interdiction générale de circuler dans les deux sens.

6

Sissach/Itingen BL, route de raccordement de la coord 626 135/257 422 à la coord 627 885/256 895: ­ Circulation interditeaux véhicules à chenilles.

II 1.

Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

2.

La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.

10 octobre 2001

Contrôle fédéral des véhicules: Technique de la circulation, Werner Gasser

2

RS 172.021

5725