Assemblée fédérale
Le Conseil national s'est réuni le vendredi 16 novembre 2001 à 15 h 30 et le Conseil des Etats le samedi 17 novembre à 8 heures en session extraordinaire (10e session de la 46e législature).
Elections Conseil national Adrian Imfeld, dipl. Wirtschaftsprüfer, originaire de Lungern (OW), domicilié à Sarnen (en remplacement de M. Adalbert Durrer, démissionnaire)
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'hiver (11e session de la 46e législature), le lundi 26 novembre 2001, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats.
La session d'hiver a été close le vendredi 14 décembre 2001.
Elections Conseil national Ernst Schibli, agriculteur, originaire de Otelfingen, domicilié à Otelfingen (en remplacement de M. Walter Frey, démissionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 5 décembre 2001, l'Assemblée fédérale a procédé aux élections suivantes: Conseil fédéral Président de la Confédération pour 2002 Monsieur Kaspar Villiger, vice-président Vice-président du Conseil fédéral pour 2002 Monsieur Pascal Couchepin, conseiller fédéral
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Le 12 décembre 2001, l'Assemblée fédérale a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral Juge: Fabienne Hohl, dr en droit, juge cantonale, domiciliée à Fribourg (en remplacement de M. Olivier Jacot-Guillarmod, décédé) Tribunal fédéral des assurances 1. Election de confirmation de 10 membres pour la 15e période administrative 2002-2007: M. Rudolf Rüedi, Madame Ursula Widmer-Schmid, MM. Ulrich Meyer, Alois Lustenberger, Franz Schön, Aldo Borella, Madame Susanne Leuzinger-Naef, MM.
Pierre Ferrari, Rudolf Ursprung et Yves Kernen.
2. Président du tribunal pour 2002/2003 Monsieur Franz Schön, vice-président Vice-président du tribunal pour 2002/2003 Monsieur Aldo Borella, juge fédéral 3. Election de confirmation de 8 juges suppléants pour la 15e période administrative 2002-2007 MM. Hermann Walser, Alfred Bühler, Alessandro Soldini, Madame Luisa Gianella, MM. Jürg Maeschi, Andreas Brunner, Daniel Staffelbach et Richard Weber.
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