Arrêté fédéral approuvant le compte et le rapport de gestion de la Régie fédérale des alcools pour l'exercice 2000/2001 du 5 décembre 2001

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport du Conseil fédéral du 12 septembre 20011, arrête:

Art. 1 Le compte de la Régie fédérale des alcools pour l'exercice allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 est approuvé. Le bénéfice net de 240 621 735 fr. 24 est réparti comme suit: Francs

Part de la Confédération, pour l'AVS/AI

216 559 561.74

Part des cantons, pour combattre les causes et les effets de l'abus de substances engendrant la dépendance

24 062 173.50

Art. 2 Le rapport de gestion de la Régie fédérale des alcools pour l'exercice allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 est approuvé.

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 28 novembre 2001

Conseil national, 5 décembre 2001

Le président: Anton Cottier Le secrétaire: Christoph Lanz

La présidente: Liliane Maury Pasquier Le secrétaire: Christophe Thomann

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Non publié dans la FF

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2001-2824