Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (8e session de la 46e législature) le lundi 5 juin 2001, à 14 h. 30 pour le Conseil national et à 18 h. 15 pour le Conseil des Etats.
La session d'été a été close le vendredi 22 juin 2001.
Elections Conseil national Madame Maya Graf, dipl. Sozialarbeiterin, originaire de Sissach (BL), domiciliée à Sissach (en remplacement de Mme Ruth Gonseth, démissionnaire) Conseil des Etats M. Hans Lauri, dr en droit, conseiller d'Etat, originaire de Mühlethal (AG), domiciliée à Münsingen (en remplacement de M. Samuel Schmid, élu conseiller fédéral) Assemblée fédérale Le 20 juin 2001, l'Assemblée fédérale a procédé à l'élection suivante: Tribunal fédéral Juge suppléant M. Nicolas von Werdt, dr en droit, domicilié à Berne (en remplacement de M. Peter Karlen, élu juge fédéral)
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2001-1307