Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
VV S.A., 2800 Delémont fonderie d'or et étampage 24 ho ou f 29 janvier 2001 au 31 janvier 2004 (renouvellement)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens diverses parties d'entreprise 507 ho ou f 18 décembre 2000 au 20 décembre 2003 (renouvellement)
Mapei Polymères Suisse SA, 1642 Sorens tours de séchage de poudre d'acétate de polyvinyle 8 ho 5 novembre 2000 au 8 novembre 2003 (renouvellement)
SQTS-Swiss Quality Testing Services, 1784 Courtepin laboratoire de tests ESB 4 ho ou f 29 janvier 2001 au 2 février 2002
Irvak & Remax AG, 1096 Cully nettoyage industriel de ventilation pour les restaurants, hôtel, hôpitaux et autres entreprises établis 10 ho 8 janvier 2001 au 10 janvier 2004
Giovanola Frères SA, 1870 Monthey usinage mécanique et chaudronnerie 24 ho 8 octobre 2000 au 11 octobre 2003 (renouvellement)
Femit Plastic AG, 1907 Saxon fabrication de bouteilles pour boissons en PET 6 ho 12 novembre 2000 au 17 novembre 2001
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
2001-0219
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens diverses parties d'entreprise 494 ho ou f 17 décembre 2000 au 20 décembre 2003 (renouvellement)
349
Etrea SA, 1217 Meyrin 2 Fabrication biotechnologique (no 21) et pharmaceutiques (no 22) recherche et développement, OK Pharma 9 ho ou f 3 décembre 2000 au 8 mars 2003 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
Schenk SA, 1180 Rolle stérilisation et préparation des installations de production 1 ho 27 novembre 2000 au 1 er décembre 2001
Dasocom SA, 1217 Meyrin nettoyage industriel de gaine de ventilation sur le territoire des cantons de Genève et de Vaud 6 ho 27 décembre 2000 au 27 décembre 2003
Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
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GE Grässlin GmbH & Co. KG, 1713 St. Antoni Kunststoffspritzerei 2M 3. Dezember 2000 bis 8. Dezember 2001
Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)
Ambulances Rive-Droite, 1211 Genève 17 ambulanciers et centrale d'appel 3 ho ou f 12 novembre 2000 au 15 novembre 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
13 février 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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