Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation du 12 octobre 2001
Le Contrôle fédéral des véhicules, vu l'art. 10, al. 1, de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire1, décide: I Sur les routes mentionnées ci-après, les exceptions suivantes aux mesures civiles de circulation sont ordonnées pour les utilisateurs militaires et sont signalées à l'aide de signaux jaune/noir: 1
Amsteg UR, route du Gotthard Tronçon d'Amsteg à Göschenen (signalisation civile: Circulation interdite aux camions; excepté pour les livreurs): usagers militaires autorisés.
2
Brugg AG, place d'armes Strängelibrücke (signalisation civile: poids maximal 18 t): usagers militaires autorisés.
3
Gadmen BE, place de tir Steingletscher Places de parc (signalisation civile: interdiction de parquer): usagers militaires autorisés.
4
Hagneck/Walperswil BE, point de franchissement Route longeant la rive gauche du canal, depuis Hagneck jusqu'au pont Walperswil (signalisation civile: circulation interdite aux voitures et aux motocycles, excepté pour les véhicules des exploitations agricoles et forestières): usagers militaires autorisés.
1
RS 510.710
5726
2001-2154
Exceptions militaires aux mesures civiles de circulation
5
Mörigen/Täuffelen BE, secteur d'attente technique route traversant le Oberholz (signalisation civile: circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs; excepté pour les véhicules des exploitations agricoles et forestières): usagers militaires autorisés.
6
Raron VS, accès à l'installation Goler pont enjambant le Grossgrundkanal (signalisation civile: circulation interdite aux camions): usagers militaires autorisés.
II 1.
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
2.
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.
12 octobre 2001
Contrôle fédéral des véhicules: Technique de la circulation, Werner Gasser
2
RS 172.021
5727