Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle La Société suisse des employés de commerce (SSEC), l'Union Patronale Suisse (UPS), l'Association Economique Suisse de la Bureautique, de l'Informatique, de la Télématique et de l'Organisation (SWICO) et la Fédération Suisse des Organisations d'Informatique (FSI/SVI) ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de chef de projet informatique, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10 ) et à l'art. 45, al.
2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 30 mai 1997 sera abrogé.
L'Aqua Suisse, l'Association des Piscines Romandes et Tessinoises APR, le «Interverband für Schwimmen IVSCH», le «Schweizerischer Badmeister-Verband SBV», la «Schweizerische Vereinigung für Gesundheits- und Umwelttechnik SVG» et le «Verband Hallen- und Freibäder VHF» ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de maître/maîtresse de bain, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).
Le règlement du 9 novembre 1988 sera abrogé.
L'Association romande des agents techniques hospitaliers ARATH, la Fédération romande des associations d'institutions pour personnes âgées FRADIPA, Les Hôpitaux de Suisse H+, l'Ingenieur Hospital Schweiz IHS, le «Verband christlicher Institutionen VCI et la «Vereinigung Technisches Betriebspersonal im Gesundheitswesen VTB» ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de chargé/chargée de sécurité d'hôpital et de home, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 9 octobre 1998 sera abrogé.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
24 juillet 2001
3262
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
2001-1408