Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver, les arrêtés fédéraux suivants: ­

Arrêté fédéral du 5 décembre 2001 relatif au financement de l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles (FF 2001 5679).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

­

Arrêté fédéral du 3 décembre 2001 approuvant une convention de double imposition avec la République kirghize (FF 2001 4415).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

28 décembre 2001

2001-2831

Chancellerie fédérale

6229