Plan sectoriel militaire Le Conseil fédéral a décidé, le 28 février 2001, ce qui suit: Compte tenu du rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial (ODT), du 18 janvier 2001, le plan sectoriel militaire est approuvé.

Le plan sectoriel militaire ainsi que le rapport explicatif relatif à ce plan, qui contient entre autres le rapport de consultation et le rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial, peuvent être consultés, conformément à l'art. 4, al. 3, de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), sur Internet sous www.admin.ch/brp/francais/planungbund/spm/index.html ou sur rendez-vous, pendant les heures de bureau, auprès des services suivants: -

Secrétariat général du DDPS, Division de la politique de l'aménagement et de l'environnement, secrétariat, Bernastrasse 28, 3003 Berne; tél. 031 / 324 50 53

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Office fédéral du développement territorial, bibliothèque, Kochergasse 10, 3003 Berne, t él. 031 / 322 40 58

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Services chargés de l'aménagement du territoire des cantons.

13 mars 2001

Secrétariat général du DDPS Office fédéral du développement territorial

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2001-0395