Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Le «Verband öffentlicher Verkehr» a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de manager en systèmes publics, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2 de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'experte/ d'expert en systèmes de transports publics du 25 août 1999 sera abrogé.

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

11 décembre 2001

2001-2647

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

5959