Retrait des normes Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les équipements de protection individuelle1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont retirées des normes techniques. Il s'agit a ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été supprimées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).

Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'Association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.

20 novembre 2001

seco ­ Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud

Annexe

Normes techniques pour les machines Numéro

Titre

EN 1496 EN 1497 EN 1498

Equipements de sauvetage ­ Dispositifs de sauvetage à élévation 2000/C 40/07 Equipements de sauvetage ­ Harnais de sauvetage 2000/C 40/07 Equipements de sauvetage ­ Sangles de sauvetage 2000/C 40/07

1

Référence journal off. ­ CE

Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758, 2000 4577, 2001 1303

5740

2001-2434