# S T #

Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 21 octobre 1993, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.

Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 3 décembre 1991 par le jugeinstructeur du Bas-Valais.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

31 août 1993

F36182

376

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Raymond Fluckiger

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: ; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 29 septembre 1993, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation, t, d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

3 septembre 1993

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel

F36182

377

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 30 septembre 1993, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-deVille, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'absence injustifiée, et d'abus et de dilapidation de matériel.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 septembre 1993

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Deschenaux

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: ; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 7 octobre 1993, à 8 h. 30, à Moudon, Salle du tribunal de district, 2e étage, place de l'Hôtel-de-Ville 1, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 septembre 1993

F36182

378

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Martin Biéler

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1993

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

36

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.09.1993

Date Data Seite

376-378

Page Pagina Ref. No

10 107 505

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.