Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Le «Verband Schweizerischer Heizungs- und Lüftungsfirmen (Clima Suisse)», le «Lieferantenverband Heizungsmaterialien (PROCAL)», l'Association suisse des maîtres ramoneurs (ASMR), l'Association suisse des maîtres ferblantiers et appareilleurs (ASMFA), la «Schweizerische Vereinigung für Gesundheits- und Umwelttechnik (SVG)», la «Vereinigung der Gasapparatelieferanten (VGL)», le «Verband Schweizerischer Feuerungskontrolleure (VSFK)» et le «Verband unabhängiger Oel- und Gasbrenner-Unternehmungen (VUOG)» ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de contrôleur de combustion, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 23 décembre 1991 sera abrogé.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
7 août 2001
2001-1519
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
3533