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Avis

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) Revue pour la publication de décisions entrées en force et de communications portant sur des principes et présentant un intérêt général, telles que circulaires, instructions spéciales, directives, notes, mémoires, commentaires explicatifs et avis d'experts, émanant du Conseil fédéral, de ses départements et des services subordonnés, ainsi que, à l'occasion et avec l'autorisation du Tribunal fédéral, pour la publication d'arrêts du Tribunal fédéral qui ne sont pas publiés dans le recueil officiel, mais qui présentent un intérêt pour les administrations fédérales et cantonales.

Préparée et publiée par la Chancellerie fédérale par ordre du Conseil fédéral.

Prix d'abonnement pour 4 fascicules successifs et un répertoire: Fr. 70. -- .

Quelques thèmes du fascicule 56 II paraissant en décembre 1992: Nouveau droit de bail Protection de la personnalité lors d'une surveillance au moyen d'appareils vidéo Assurance des transports contre les risques de guerre Plaintes en matière de radio-télévision Autonomie des caisses-maladie

Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

F35576

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La Chancellerie fédérale publie: Un répertoire chronologique des actes législatifs parus dans le Recueil officiel des lois fédérales (RO) et dans le Recueil systématique du droit fédéral (RS).

Etat au 1er janvier 1991 Vient dé paraître un répertoire chronologique contenant la liste intégrale des actes législatifs (lois fédérales, ordonnances, décisions et traités internationaux, accords intercantonaux, constitutions cantonales) publiés dans le RO et le RS qui étaient encore en vigueur le 1er janvier 1991 (avec leur référence au RS) ou qui ont été abrogés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1991 (avec la mention de leurs modifications et abrogations, ainsi que les références au RO ou à l'ancien RS). Il s'agit d'un complément à la table des matières du Recueil systématique des lois et ordonnances de 1848 à 1947 (vol. 15 de ce recueil).

Ce répertoire, divisé en trois tomes et comprenant plus de 2000 pages, est disponible en allemand, en français et en italien. Il fera l'objet de nouvelles éditions mises à jour tous les cinq ans.

Prix du répertoire (comprenant les trois tomes): 82 francs Les commandes doivent être adressées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

F35138

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L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Allocations familiales dans l'agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1988.

76 pages, n° de commande 318.806/44618 f, prix 8 fr. 50 Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30836

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L'Office fédéral des assurances sociales publie: Bonifications complémentaires uniques pour la génération d'entrée: Tableaux et exemples d'application pour les années 1992 et 1993 Le Conseil fédéral, compte tenu de l'article 33 LPP (prestations minimales pendant la période transitoire) a édicté aux articles 21 à 23 de l'ordonnance du 18 avril 1984 (OPP 2) des dispositions plus détaillées quant à la manière de régler le problème de la génération d'entrée. L'Office fédéral des assurances sociales a par conséquent établi les tableaux et les exemples d'application pour les années 1992 et 1993.

12 pages, n° de commande 318.762.92/93 f; prix 1 fr. 20 Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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L'Administration fédérale des contributions a publié, en collaboration avec la Conférence des fonctionnaires fiscaux d'Etat, l'Office fédéral des assurances sociales et l'Office fédéral de la statistique, une brochure sur L'évaluation des revenus en nature en vue de la taxation fiscale, édition 1989 Cette brochure remplace l'édition de 1983. Elle fait état des taux applicables à partir de l'année de calcul 1989 ainsi que des détails se rapportant à leur évaluation. Par rapport à l'édition précédente, elle contient un certain nombre d'améliorations introduites par souci de simplification et de systématisation. Sa nouvelle conception permet au lecteur d'aborder et de parcourir plus facilement les sujets traités.

Elle est éditée en français et en allemand au prix de 3 francs.

Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt fédéral direct, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, tél. 031/61 7411 ou 61 7418.

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1993

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2

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27

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13.07.1993

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1042-1044

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