Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage La personne suivante a été nommée au poste de vice-président de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité par le Conseil fédéral: Séchaud Gérard, juriste, Mont-sur-Lausanne

27 mars 2001

2001-0414

Département fédéral de l'intérieur

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