Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2001) du 11 décembre 2001
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 3 juillet 20012, arrête: Art. 1 1
L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 3 juillet 2001 (programme d'armement 2001), est approuvée.
2 Un crédit de 980 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'appendice.
Art. 2 1
Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
2
Les crédits de paiement pour l'acquisition de matériel d'armement grèvent la rubrique 540.3230.001, matériel d'armement, Groupement de l'armement.
Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.
Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 19 septembre 2001
Conseil des Etats: 11 décembre 2001
Le président: Peter Hess Le secrétaire: Ueli Anliker
Le président: Anton Cottier Le secrétaire: Christoph Lanz
1 2
RS 101 FF 2001 4534
6204
2001-1188
Programme d'armement 2001. AF
Appendice (art. 1, al. 2)
Liste des crédits d'engagement Projets
Crédit d'engagement en francs
Défense aérienne
513 000 000
Combat par le feu
168 000 000
Mobilité
166 000 000
Instruction
53 000 000
Equipement général (art. 1, al. 2)
80 000 000
Total des crédits d'engagement pour le programme d'armement 2001
980 000 000
6205