Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2001) du 11 décembre 2001

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 3 juillet 20012, arrête: Art. 1 1

L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 3 juillet 2001 (programme d'armement 2001), est approuvée.

2 Un crédit de 980 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'appendice.

Art. 2 1

Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

2

Les crédits de paiement pour l'acquisition de matériel d'armement grèvent la rubrique 540.3230.001, matériel d'armement, Groupement de l'armement.

Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.

Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 19 septembre 2001

Conseil des Etats: 11 décembre 2001

Le président: Peter Hess Le secrétaire: Ueli Anliker

Le président: Anton Cottier Le secrétaire: Christoph Lanz

1 2

RS 101 FF 2001 4534

6204

2001-1188

Programme d'armement 2001. AF

Appendice (art. 1, al. 2)

Liste des crédits d'engagement Projets

Crédit d'engagement en francs

­

Défense aérienne

513 000 000

­

Combat par le feu

168 000 000

­

Mobilité

166 000 000

­

Instruction

53 000 000

­

Equipement général (art. 1, al. 2)

80 000 000

Total des crédits d'engagement pour le programme d'armement 2001

980 000 000

6205