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Publications des tribunaux

Publication de dispositif Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes avisé que le tribunal militaire de division 2 a rendu le 15 septembre 1992 une décision, dont le dispositif est le suivant: 1. Le jugement contumacial du tribunal militaire de division 2 du 20 février 1990, reconnaissant Merlo Stéphane coupable d'insoumission intentionnelle, d'insoumission par négligence et d'inobservation de prescriptions de service, et le condamnant à la peine de deux mois d'emprisonnement sans sursis ainsi qu'aux frais de la cause fixés à 700 francs, est définitif et exécutoire.

2. Le refus de relief est susceptible de recours au sens de l'article 195 ss PPM (art. 195, let. d, PPM). Dans les vingt jours dès la communication écrite de la décision attaquée, le recours doit être déposé par écrit, avec motifs et conclusions, auprès du tribunal militaire de division 2 (art. 197 PPM).

2 février 1993

F35722

184

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 4 mars 1993, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

4 février 1993

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel

F35722

185

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 4 mars 1993, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour Mégroz, d'insoumission, pour Burnet, de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour Mikes, de refus de servir, d'absence injustifiée, éventuellement de désertion, et pour Bovard, la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

5 février 1993

F35722

186

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 5 mars 1993, à 8 h. 30, à Moudon, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour Chappellu, de refus de servir, pour Autier, de refus de servir, et pour Champion, d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service, demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

5 février 1993

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Deschenaux

F35722

187

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 19 mars 1993, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 février 1993

F35722

188

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Martin Biéler

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Jahr

1993

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06

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16.02.1993

Date Data Seite

184-188

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10 107 258

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