# S T #

Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 27 août 1993, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

28 juin 1993

F36042

1040

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: ; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 31 août 1993, à 10 heures, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, r, d'inobservation de prescriptions de service, et d'insoumission intentionnelle, demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

30 juin 1993

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel

F36042

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 26 août 1993, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

1er juillet 1993

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Deschenaux

F36042

1041

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1993

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.07.1993

Date Data Seite

1040-1041

Page Pagina Ref. No

10 107 456

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.