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Assemblée fédérale

Le 3 mars 1993, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante: Membre du Conseil fédéral (pour le reste de la période administrative) M. Francis Matthey, conseiller d'Etat, à La Chaux-de-Fonds.

Le 10 mars 1993, devant l'Assemblée fédérale (Chambres réunies), M. Matthey renonce à son élection.

Ce même jour l'Assemblée fédérale a procédé à l'élection suivante: Membre du Conseil fédéral (pour le reste de la période administrative) Madame Ruth Dreifuss, secrétaire de l'Union syndicale suisse, à Genève.

Le 17 mars 1993, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante: Tribunal fédéral Juge suppléant (pour le reste de la législature) M. Philippe Reymond, dr en droit, avocat, à Lausanne.

La session de printemps a été close le vendredi 19 mars 1993.

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Assemblée fédérale

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

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Jahr

1993

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.03.1993

Date Data Seite

996-996

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