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Avis

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) Revue pour la publication de décisions entrées en force et de communications portant sur des principes et présentant un intérêt général, telles que circulaires, instructions spéciales, directives, notes, mémoires, commentaires explicatifs et avis d'experts, émanant du Conseil fédéral, de ses départements et des services subordonnés, ainsi que, à l'occasion et avec l'autorisation du Tribunal fédéral, pour la publication d'arrêts du Tribunal fédéral qui ne sont pas publiés dans le recueil officiel, mais qui présentent un intérêt pour les administrations fédérales et cantonales.

Préparée et publiée par la Chancellerie fédérale par ordre du Conseil fédéral.

Prix d'abonnement pour 4 fascicules successifs et un répertoire: Fr. 70. --.

Quelques thèmes du fascicule 56 II paraissant en décembre 1992: Nouveau droit de bail Protection de la personnalité lors d'une surveillance au moyen d'appareils vidéo Assurance des transports contre les risques de guerre Plaintes en matière de radio-télévision Autonomie des caisses-maladie Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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La Chancellerie fédérale publie la liste des Abréviations des titres des actes législatifs fédéraux Etat au 1er juillet 1993 La brochure 1993 regroupant les abréviations des titres des actes législatifs fédéraux vient remplacer celle de 1976. Publiée en trois langues (allemand, français, italien), elle se limite aux abréviations des titres des actes du droit fédéral et ne comprend donc ni les abréviations d'autres publications, ni celles des services fédéraux et des organisations internationales.

On y trouve les titres de tous les actes en vigueur qui ont été publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales (RO) avant le 1er juillet 1993.

La section Terminologie des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale tient à jour, par le biais de la banque centrale de données terminologiques de l'administration fédérale (TERMDAT), cette liste d'abréviations, qui sera désormais publiée à intervalles réguliers.

Le prix est de 13 francs Les commandes doivent être adressées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, section Diffusion, 3000 Berne.

F36327

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L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Allocations familiales dans l'agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1992.

76 pages, n° de commande 318.806f, prix 9 francs Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

F36299

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1993

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

46

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.11.1993

Date Data Seite

1347-1348

Page Pagina Ref. No

10 107 572

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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