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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'article 27, 1er alinéa, de la loi du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties.

(Du 9 août 1944.)

Monsieur le Président et Messieurs, L'article 27 de la loi du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties est rédigé comme il suit: La Confédération alloue aux cantons un subside pouvant s'élever à 50 pour cent des dépenses effectuées par eux: a. Pour subventions en faveur des vaccinations préventives et curatives contre les épizooties; b. Pour la lutte contre la fièvre aphteuse et la tuberculose.

Le Conseil fédéral fixe définitivement à quelles conditions et dans quelle mesure le subside sera acordé.

Le message du 15 mars 1915 (FF 1915, I, 573) s'exprime comme il suit au sujet du susdit article: Grâce à l'influence de subsides cantonaux, les vaccinations préventives et curatives ont fait, ces dernières années, de réjouissants progrès. Il importe beaucoup que la Confédération continue à donner son appui aux cantons qui s'efforcent de chercher là un moyen d'enrayer la marche des épizooties. C'est d'autant plus à souhaiter que peut-être, avec le temps, on pourra trouver un remède efficace même contre la fièvre aphteuse.

La lutte contre la fièvre aphteuse impose souvent aux cantons, aux communes et aux particuliers de lourdes charges. Le traitement vétérinaire rationnel des animaux atteints de la maladie, en particulier le traitement des onglons, la désinfection, la surveillance des foyers d'infection et les mesures propres à prévenir la propagation de l'épizootie entraînent toujours de grands frais. Il convient dès lors que la Confédération ne se borne pas à contribuer aux dépenses faites par les cantons pour atténuer les pertes que subissent les propriétaires

679 d'animaux, niais qu'elle se charge aussi d'une partie des frais des mesures à prendre pour combattre l'extension de l'épizootie. Nous en sommes déjà arrivés sous le régime de la loi actuelle, sans y être autorisés par une disposition formelle de cette loi, à participer aux dépenses occasionnées par la lutte contre la fièvre aphteuse, et nous trouvons fort désirable que la loi nouvelle prévoie expressément la possibilité d'agir de même à l'avenir. Cela paraît d'autant plus justifié que l'article 20 autorise le Conseil fédéral à édicter des prescriptions concernant le traitement des animaux malades et suspects de maladie et concernant les mesures à prendre pour combattre la propagation de l'épizootie.

Le message exprimait ainsi l'espoir que l'on parviendrait au cours des ans à découvrir un moyen préventif efficace contre la fièvre aphteuse ; ce voeu s'est réalisé depuis, et' l'on dispose aujourd'hui d'une méthode vaccinale qui offre les garanties nécessaires. De ce fait, la prophylaxie de cette maladie a augmenté en efficacité et les pertes en ont diminué d'autant. La lutte contre la fièvre aphteuse deviendra probablement moins coûteuse.

La vaccination préventive n'a pas limité ses progrès au traitement de la fièvre aphteuse, mais s'est grandement améliorée pour d'autres maladies telles que les charbons symptomatique et sang de rate, la peste porcine, la peste bovine (heureusement inconnue dans notre pays), etc.

Bien que le traitement immunologique ait, nous l'avons dit, fait des progrès marqués, il n'a pas encore répondu pour toutes les maladies aux espoirs que l'on fondait sur lui. On n'est, par exemple, pas encore parvenu à obtenir pratiquement des procédés de traitement préventif ou curatif efficaces à l'égard de la brucellose ou de la tuberculose bovines. Il n'a pas été non plus possible de trouver des produits sérologiques ou microbiens qui aient une action sûre contre les infections streptococciques. En revanche, grâce aux recherches faites dans ce dernier domaine, on a trouvé des médicaments chimiques efficaces, les sulfanilamides, parmi lesquels le cibazol est le plus connu en Suisse.

En Amérique et en Angleterre, on a découvert dernièrement l'activité thérapeutique de certains produits du métabolisme de microbes saprophytes, en particulier de champignons; les possibilités de traiter les maladies infectieuses en sont notablement accrues. La pénicilline est le représentant le plus connu de ce nouveau groupe de remèdes et elle joue un rôle important dans la chirurgie de guerre des armées anglaise et américaine. Ces derniers temps, l'industrie chimique de Baie, entre autres, a entamé la préparation de ces produits. De l'avis des experts, les recherches en sont au stade initial. On prévoit de nouveaux progrès qui permettent tous les espoirs dans le traitement des maladies.

En médecine vétérinaire, ni les sulfanilamides ni les produits du métabolisme des agents saprophytes n'ont été employés en grand. Les premiers ont trouvé trop peu d'application dans la thérapeutique des maladies animales; les seconds ne peuvent pas encore être obtenus en Suisse.

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D'autre part, les préparations à base d'extraits de la racine de derris ont prouvé ces dernières années leur efficacité à l'égard des maladies parasitaires telles que l'hypodermose et la gale. Le derris est une plante d'outremer. Les extraits de sa racine doivent leur action au corps appelé roténone, qui est un toxique spécifique des animaux à sang froid, tout en étant d'une parfaite innocuité envers les animaux à sang chaud. 'Ces produits agissent par contact également sur les poux et les acares de la gale et sont employés en notables quantités dans notre pays. Les chimistes s'efforcent d'autre part de trouver des remèdes synthétiques dont l'activité met en oeuvre des principes différents de ceux sur lesquels repose l'action des alcaloïdes de la racine de derris.

On peut prévoir que les efforts des chercheurs de l'industrie chimique aboutiront à la découverte de nouveaux remèdes particulièrement efficaces contre les maladies réfractaires aux traitements biologiques. Parmi ces affections il faut citer les invasions parasitaires, c'est-à-dire celles dont les agents sont des animaux tels que l'acare de la gale, l'hypoderme du boeuf, les vers pulmonaires, les douves du foie, etc.

Une prophylaxie efficace des maladies infectieuses et transmissibles, ainsi que de toutes celles qui causent des pertes sensibles, a une grande importance économique; les difficultés actuelles du ravitaillement l'ont clairement démontré. Il est donc dans l'intérêt de la communauté de lutter énergiquement contre ces maladies et d'éviter ou tout au moins de diminuer les pertes qui en résultent. Il importe peu que ce soit par des moyens chimiques ou biologiques.

La législation actuelle ne prévoit l'octroi de subsides que pour les vaccinations préventives et curatives contre les épizooties. Cette restriction est probablement due au fait qu'au moment où la loi était élaborée on ne connaissait, à côté des sérums et vaccins, pas ou presque pas de produits chimiques ayant une action élective. Elle provient peut-être aussi de ce qu'on croyait alors couramment que la science découvrirait plus tard des produits biologiques efficaces contre toutes les maladies contagieuses. S'il est aujourd'hui possible d'avoir sur une maladie infectieuse, grâce à un produit chimique, l'effet obtenu sur d'autres affections par l'application de sérums
ou de vaccins, on ne voit pas pourquoi serait refusée l'allocation de subsides officiels pour le traitement chimiothérapique, toutes conditions étant égales. L'emploi de produits chimiques est en général meilleur marché que celui des sérums ou vaccins. Néanmoins, les frais ne sont pas sans importance lorsqu'on doit traiter à la fois un assez grand nombre d'animaux, ce qui est la règle générale. Les dépenses dépassent souvent les ressources du propriétaire. Du point de vue de l'économie publique, il vaut mieux, le plus souvent, que l'Etat facilite la lutte préventive contre les épizooties; sinon il peut arriver que les propriétaires, par crainte des dépenses, attendent pour agir que les animaux soient grave-

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ment atteints, ce qui ne sera pas sans répercussions sur la production animale. La Confédération encourage déjà la prophylaxie du varron en prenant à sa charge le quart des frais d'achat de médicaments. Le reste est réparti entre les cantons pour un autre quart et les organismes économiques pour la moitié. Il est possible, selon les progrès de la chimiothérapie, que des produits de ce genre permettront de lutter contre d'autres maladies qui nuisent à l'économie et pour lesquelles les propriétaires de bétail ne sont pas en mesure de supporter la totalité des frais de traitement.

Ces considérations montrent que la participation de l'Etat aux dépenses faites en vue de la prophylaxie des maladies infectieuses et transmissibles ne devrait pas être limitée au traitement biologique, mais devrait pouvoir s'étendre à l'emploi de produits chimiques. Il s'agirait, cela va sans dire, uniquement de la prophylaxie des maladies qui causent des pertes graves et dont les frais de traitement ne peuvent pas être imposés aux propriétaires.

Nous aimerions que l'octroi de subventions soit limité aux maladies dont la Confédération a déclaré la prophylaxie obligatoire.

Il n'est évidemment guère possible de prévoir exactement les conséquences financières qu'aurait l'extension de l'octroi de subsides aux frais de chimiothérapie. Pour la prophylaxie du varron, les dépenses de la Confédération seront annuellement de l'ordre de 18 000 à 20 000 francs.

L'allocation de subventions pour le traitement médicamenteux, préventif ou curatif, d'autres maladies n'est pas envisagée pour le moment. On ne peut pas indiquer maintenant si et quand la nécessité s'en fera sentir.

Cela dépendra de l'évolution des maladies et des progrès de la thérapeutique chimique. En tout état de cause, les dépenses de la Confédération seront, croyons-nous, de peu d'importance, car il n'est guère vraisemblable que la chimiothérapie occupe dans le traitement des maladies contagieuses la place prépondérante que les produits biologiques ont prise. Au surplus, le Conseil fédéral est en mesure de fixer le montant des subventions, qui ne doivent pas dépasser la moitié des frais engagés par les cantons; il peut, à cet effet, tenir compte de la situation financière du moment et décider : 1° Quelles seront les maladies dont la prophylaxie sera déclarée obligatoire
; 2° Quelles seront les conditions auxquelles l'octroi des subsides fédéraux sera soumis, ainsi que le prévoit expressément l'article 27 de la loi sur la prophylaxie des épizooties.

Par ces motifs, nous vous proposons d'accepter le projet de loi ci-joint.

Il tient compte des changements qui se sont produits ou qui pourront se produire dans la prophylaxie des maladies contagieuses et infectieuses et permet d'adapter aux exigences du moment les dispositions financières applicables à la lutte contre les maladies nuisibles.

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Nous saisissons cette occasion, Monsieur le Président et Messieurs, pour vous renouveler les assurances de notre haute considération.

Berne, le 9 août 1944.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le vice-président, PILET-GOLAZ.

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Le chancelier de la Confédération, LEIMGBUBEB.

(Projet.)

Loi fédérale modifiant

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l'article 27,1 alinéa, de la loi sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LÀ CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 9 août 1944, arrête : Article premier.

L'article 27, 1 alinéa, de la loi du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties est abrogé et remplacé par la disposition suivante : Art. 27, 1er al. La Confédération alloue aux cantons un subside pouvant s'élever à 50 pour cent des dépenses effectuées par eux: a. Pour les subventions en faveur des vaccinations préventives et curatives contre les épizooties, ou en faveur du traitement médicamenteux, préventif ou curatif, d'autres maladies animales dont la Confédération a déclaré la prophylaxie obligatoire; b. Pour la lutte contre la fièvre aphteuse et la tuberculose.

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Art. 2.

Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'article 27, 1er alinéa, de la loi du 13 juin 1917 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties. (Du 9 août 1944.)

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4585

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17.08.1944

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