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# S T #

Loi fédérale sur

l'organisation du département fédéral de l'intérieur.

(Du 28 juin 1919.)

L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu les articles 30 et 43 de la loi fédérale du 26 mars 1914, sur l'organisation de l'administration fédérale, Vu le message du Conseil fédéral du 10 février 1919, décrète : Article premier. Le département fédéral de l'intérieur comprend la chancellerie et cinq divisions.

La chancellerie est composée des fonctionnaires suivants: Secrétaire d u département

1eer adjoint

.

2 adjoint Traducteur .

.

.

.

Régistrateur-comptable .

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Commis de IIe ou Ire classe

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.

Classe de traitement I

II ou I .

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.

III ou II I I I IV ou III VI ou V

Art. 2. Les divisions du département fédéral de l'intérieur sont: I. la division de l'instruction, des sciences et des arts, laquelle comprend elle-même: a. la bibliothèque centrale; b. les archives fédérales; c. la bibliothèque nationale ; d. l'école polytechnique fédérale avec les établissement» annexes ; e. la station centrale de météorologie; f. le musée national;

901

II.

III.

IV.

V.

l'inspection fédérale des travaux publics; la direction des constructions fédérales; l'inspection fédérale des forêts, chasse et pêche; le service fédéral des eaux.

Art. 3. A ces divisions sont affectés les fonctionnaires et employés ci-après: I. Division de l'instruction, des sciences et des arts.

Bibliothèque centrale.

Glas« de .traitement

Bibliothécaire .

.

Aides de bibliothèque

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II ou I V à III

Archives fédérales .

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I II IV ou III VI ou V

Bibliothèque nationale.

Directeur .

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Sous-directeur .

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Assistants .

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Aides Garçons de bibliothèque - .

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Archiviste .

Vice-archiviste 2 assistants Aides

.

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I I I V à III VI à IV VII

Ecole polytechnique fédérale et établissements annexes.

Président du conseil d'école .

.

-- Secrétaire du conseil d'école .

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II ou I Caissier.

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.III o u I I Teneur d e livres .

.

.

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.

IVou III Fonctionnaire chargé du service du bâtiment et du contrôle de l'inventaire.

. I I I ou II Secrétaire du e rectorat.re .

.

.

.

III ou II Commis de II et de I classe .

. " .

VI ou V Aides de la chancellerie, du conseil d'école et du rectorat; commissionnaires; aides des laboratoires et instituts .

.

.

VII Concierges et aides principaux (chefs du matériel) .

.

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.

.

VI ou V Machinistes, mécaniciens, chauffeurs et jardiniers .

.

.

.

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.

.

VI ou V

902 Bibliothèque général«.

Bibliothécaire en chef .

Bibliothécaire .

.

.

Expéditeurs des livres Gardien de la salle de lecture Garçons de bibliothèque

filasti de trauern«!

II OU I

.

III ou II |V ou IV V ou IV VII ou VI

Collections.

Conservateur de la collection de géologie e t d e paléontologie .

.

.

.

Conservateur de la collection d'entomologie V à II Conservateur du cabinet d'estampes Conservateur de la collection de botanique .

.

.

.

.

.

.

Pour ceux de ces postes qui ne sont que des fonctions accessoires, la rétribution est fixée dans chaque cas particulier.

Laboratoire pour les essais de matériaux de construction.

Directeur Adjoint 2 chefs de sections .

Techniciens de Ire classe Chimiste Techniciens de IIe classe Chef de chancellerie .

Commis Préparateurs, ouvriers de Aides

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profession .

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-- II III ou II IV ou III VI ou V V ou IV IV ou III VI ou V VU ou VI VII

Laboratoire pour les essais de combustible.

Directeur AdjointAssistants de I re classe Assistants Chef de chancellerie Un commis .

Aides de chancellerie Concierge Aide concierge Préparateurs, aides

II IV ou III VI à IV IV ou III VI VII ou VI VII ou VI VII VII

913 Station centrale d'essais forestiers.

Classo de trailemeal

Directeur .

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.

Adjoint .

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1er assistant 2e assistant .

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Chef de chancellerie .

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Aides d e chancellerie .

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Aides pour travaux dans les forêts et dans les jardins d'essais .

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.

Concierge

VI ou V VII

Station centrale Directeur .

.

.

Adjoint .

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Ier assistant Assistants .

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Personnel auxiliaire .

I I I III ou II V à III VIIou VI

de météorologie.

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Musée national.

Directeur .

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.

Sous-directeur .

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.

Assistants .

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.

Assistants-adjoints .

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Teneur de livres et caissier ^ .

Bibliothécaire, ouvriers techniques, commissionnaires

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aides,

-- I I III ou II IV ou Ht IV ou III VII ouVI

I I I IV ou III V I 'IV VII

à

V

II. Inspection fédérale des travaux publics.

Inspecteur e n chef .

.

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.

2 adjoints de Ire e classe .

.

.

2 adjoints d e I I classe .

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4 ingénieurs de IIe et de Ire classe .

Techniciens .

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.

.

Dessinateurs de IIe et de Ire classe .

Secrétaire de division .

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.

Régistrateur-comptable .

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Employés de chancellerie .

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I II ou II III ou IV ou V ou III ou IV ou VI ou

II III IV II III V

I II ou

I

I

III. Direction des constructions fédérales.

Directeur Adjoint

.

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944

Clisse de tTMl«me«t

6 architectes III ou II 6 inspecteurs des travaux .

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.

. III ou II III Conducteurs de travaux de lre classe IV Conducteur de travaux de IIe classe en tout III Techniciens du bâtiment de Ire classe 15 fonctionIV Techniciens du bâtiment de 11° classe naires.

Secrétaire de division III ou II Secrétaire-comptable .

.

.

.

. III ou II Fonctionnaire chargé de l'inventaire du mobilier et du service des bureaux .

. III ou IL Secrétaire de chancellerie .

.

.

. I V ou III Régistrateur IV ou III Aide-comptable .

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.

V ou IV Commis de Ire classe V Commis de IIe classe VI Maître-machiniste du palais du parlement, chargé en même temps du contrôle des chauffeurs des bâtiments de l'administration fédérale à Berne .

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.

IV Concierges VI ou V 3 gardiens du palais du parlement .

. VI ou V Maître-jardinier .

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V Maître-menuisier VI ou V

IV. Inspection des forêts, chasse et pêche.

Inspecteur général d e s forêts .

8 inspecteurs .

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2 adjoints .

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.

Chimiste bactériologue .

.

Ingénieur agricole .

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.

Secrétaire de division .

.

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2 secrétaires dee chancellerie .

2 commis de II ou de Ire classe 2 aides d e chancellerie .

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I H ou I II Ili o u I I III o n II IH ou II IV ou III VI ou V VII

V. Service fédéral des eaux.

Directeur Juriste-adjoint .

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Ingénieur en chef .

.

Ingénieurs-chefs de section .

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I I II ou I III ou II

905 Classe de traitement

Ingénieurs .

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. -Ili o u I I 3 secrétaires de division .

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. Ili ou II 3 régistrateurs, teneurs de livres .

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IV ou III Techniciens .

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.

. IV ou III Dessinateurs .

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V ou IV Magasinier, conservateur des instruments .

. VI ou V Commis de IIe ou Ire classe .

.

.

VI ou V Aides d e chancellerie .

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. V I I o uV I Art. 4. Les traitements du personnel des diverses divisions sont fixés par le Conseil fédéral dans les limites de la présente loi, sur la proposition du département de l'intérieur.

Le-secrétaire du département, l'archiviste, les directeurs de la bibliothèque nationale, de la station centrale de météorologie et du musée national, l'inspecteur en chef des travaux, le directeur du service des eaux, le directeur des constructions fédérales et l'inspecteur général des forêts rentrent dans la lre classe de traitement avec maximum surélevé.

Pour la bibliothèque nationale, l'école polytechnique fédérale et ses établissements annexes, la station centrale de météorologie, le musée national, l'inspection des travaux publics, le service des eaux, la 'direction des constructions1 fédérales, et l'inspection des forêts, chasse et pêche, les conditions d'engagement et de rétribution du personnel subalterne sont fixées par le département de l'intérieur.

Art. 5. Le Conseil fédéral rend les ordonnances nécessaires pour l'exécution de la présente loi.

Art. 6. Cette loi entre en vigueur après l'expiration du délai référendaire.

Sont abrogées, dès l'entrée en vigueur de la présente loi, toute? les dispositions contraires, notamment la loi fédérale du 23 décembre 1908 sur l'organisation du département suissa de l'intérieur.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 27 juin 1919.

Le président, FRIEDRICH BÈUGGER.

Le secrétaire, KAESLIN Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 28 juin 1918.

Le président, H. HÄBERLIN.

Le secrétaire, STEIGER.

Feuille fédérale suisse. 71e année. Vol. III.

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Le Conseil fédéral arrête: La loi fédérale ci-dessus sera publiée, en vertu de l'article 89, alinéa 2, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux.

Berne, le 28 juin 1918.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

Date de la publication : 2 juillet 1919.

Délai d'opposition; 30 septembre 1919.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Loi fédérale sur l'organisation du département fédéral de l'intérieur. (Du 28 juin 1919.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1919

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.07.1919

Date Data Seite

900-906

Page Pagina Ref. No

10 082 093

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