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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 7 octobre 1993, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service, etd de révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

24 août 1993

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim

F36153

353

Citations

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 29 septembre 1993, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, pour la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

26 août 1993

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 7 octobre 1993, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2° étage, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 août 1993

F36153

354

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 7 octobre 1993, à 9 heures, à Ollon VD, Hôtel-de-Ville, Salle du Conseil communal, pour être entendu au sujet d'une éventuelle révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, le tribunal statuera par défaut.

27 août 1993

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Jacques Baumgartner

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: ; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 14 octobre 1993, à 9 h. 30, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir. Au cours de cette audience, le tribunal devra statué sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 10 mars 1989 par le Tribunal de céans.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

30 août 1993

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Marc Gaist

F36153

355

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 7 octobre 1993, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpatiode refus de servir, subsidiairement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, et d'insoumission, subsidiairement de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

26 août 1993

F36153

356

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Jean-Marc Schwentcr

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1993

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35

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07.09.1993

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353-356

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