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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 20 janvier 1934.)
M. Ladislas Tahy de Tahvâr et Tarkeö a remis au Conseil fédéral, le 17 janvier 1934, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Hongrie près la Confédération suisse, ainsi que les lettres de rappel de son prédécesseur, M. Eugène Nelky.
(Du 23 janvier 1934.)
Le premier-lieutenant Dezio Bacilieri, de Locamo, jusqu'ici aspirant instructeur à Dübendorf, est nommé officier instructeur des troupes d'aviation.
(Du 26 janvier 1934.)
Le Conseil fédéral constate que le referendum contre la loi fédérale du 13 octobre 1933 sur la protection de l'ordre public a abouti, attendu que sur 147,144 signatures déposées en temps utile, 146,643 ont. été déclarées valables.
M. Albert Naef, professeur, président de la commission fédérale des monuments historiques, à Lausanne, a été désigné en qualité de délégué du Conseil fédéral au centenaire du service des monuments historiques et de la société française d'archéologie, qui sera célébré à Paris au mois de mai prochain.
(Du 30 janvier 1934.)
M. Tryphon Triantafylakos a remis au département politique, le 25 janvier 1934, les lettres l'accréditant en qualité de chargé d'affaires de Grèce près la Confédération suisse.
Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton de Zurich, 33% pour cent des frais de correction du Steinenbach de Kohlwies à Horn et de ses affluents -- « Lüssisbach » et « Rüsselbach » -- sur le territoire des communes de Sternenberg (Zurich) et de Fischingen (Thurgovie) (devis: 116,500 fr.; maximum: 38,830 fr.);
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2. au canton des Grisons, 25 pour cent des frais de construction d'une étable, d'adduction d'eau, d'installation de clôtures et d'une palissade métallique démontable sur l'alpe de Glivers-dado, commune de Somvix, district du Rhin antérieur (devis: 37,200 fr.; maximum: 9300 fr.); 3. au canton d'Argovie, 25 pour cent des frais de correction de la Wyna en aval de Reinach (devis: 389,000 fr.; maximum: 97,250 fr.).
Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée par le lieutenant-colonel Hans Bühler, à Frutigen, de ses fonctions de juge au tribunal de la 3e division.
Ont été nommés pour le reste de la période administrative courante expirant le 28 février 1935: Suppléant du tribunal de la lre division: le capitaine Charles Pictet, à Genève; juge au tribunal de la 3e division: le lieutenant-colonel Emanuel Röthlisberger, à Berne; suppléant du tribunal de la 3e division : le lieutenant-colonel Hans Blumenstein, à Berne.
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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Restitution du cautionnement de « The London Assurance », Londres.
« The London Assurance », à Londres, a renoncé à la concession pour l'exploitation de l'assurance en Suisse. Après avoir liquidé tous ses contrats d'assurance-transport en cours en Suisse, « The London Assurance » sollicite la restitution de son cautionnement déposé à la banque nationale suisse, dont la valeur nominale s'élève à 53,000 francs.
Conformément à l'article 9, 3e alinéa, de la loi fédérale du 25 juin 1885 concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance, les intéressés éventuels sont invités à faire valoir leurs droits. Les oppositions fondées contre la restitution du cautionnement de « The London Assurance » doivent être présentées au bureau fédéral des assurances, à Berne, avant le 20 juillet 1934.
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Berne, le 15 janvier 1934.
Bureau fédéral des assurances.
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Jahr
1934
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
05
Cahier Numero Geschäftsnummer
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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
31.01.1934
Date Data Seite
146-147
Page Pagina Ref. No
10 087 136
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