Publications des départements et des offices de la Confédération

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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction fédérale des forêts - Commune de GLOVELIER JU, restauration sylvicole Sous-les-Prés No de projet 234-JU-2000/03

Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 al. 1 et 3 LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires ; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Worblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031/324 78 53 / 324 77 78).

23 novembre 1993

1332

DIRECTION FEDERALE DES FORETS

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction fédérale des forêts - Commune de Divers tous les Canton JU, Mesures sylvicoles Sylviculture A Projet 1993, No de projet 411.1-JU-O/l - Commune de Movelier JU, Equipements de desserte Droit de la Combe, No de projet 421 .l-JU-0/2 - Commune de Fregiecourt JU, Equipements de desserte La Golatte, No de projet 421.1 -JU-0/4 - Commune de Seleute JU, Equipements de desserte Sous les Boules - La Vanoge, No de projet 421.1-JU-0/6 - Commune de Conthey VS, Equipements de desserte La Combe - La Dare, No de projet 421.1-VS-2015/1 - Commune de Champéry VS, Ouvrages et installations de protection Averne, No de projet 431.1-VS-3068/1 - Commune de Diverse VS, Cartes des dangers, stations de mesure, service d'alerte Jahresprogramm 1993, No de projet 432-VS-0/1993

Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral d'intérieur, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 al. 1er et 3e LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

1333

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale de forêts, Worblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).

23 novembre 1993

1334

Direction fédérale des forêts

Registre des navires suisses Le navire «Fribourg», appartenant à la Massoel SA à Fribourg et immatriculé sous le numéro 121 dans le registre des navires suisses a été radié.

9 novembre 1993

Office du registre des navires suisses

F36327

1335

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

du 23 novembre 1993

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant: Détenteur de l'approbation:

Landls & Gyr Energy Management SA, Zoug Lundis & Gyr Energy Management (Suisse) SA, Cham

Compteur à induction pour deux intensités différentes, pour la mesure de l'énergie active et pour le branchement direct en réseau monophasé à deux fils.

Classe de précision: Série: Un: Ib (ImJ - CM143: Ib (Imax) - CM160: fn: Dispositifs de tarification: Dispositifs complémentaires:

2 CM100 230 V 10 (40) A 10 (60) A 50 Hz mécaniques, simple et double tarif.

selon la liste actuelle du détenteur de l'admission.

Ces appareils sont vendus par la maison Landis & Gyr Energy Management (Suisse) SA à Cham/Zoug et la maison Sodeco SA à Genève.

23 novembre 1993

Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller

N36307

1336

1993-738

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

du 23 novembre 1993

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant: Détenteur de l'approbation:

Schlumberger Industries, Chasseneuil-Poitou (F) Firma Tecontra, 8645 Jona/SG

Compteur statique pour branchement au transformateur de mesure, triphasé - 4 fils, pour mesurer l'énergie active et réactive bidirectionnelle et la puissance active.

Classe de précision: Type: U,,: I» (ImJ: fn: Compteur de tarification: Dispositifs complémentaires:

23 novembre 1993

1 (active et réactive) A12E 3 x 57.7/100 . . . 3 x 230/400 V 1(2) et 5(10) A 50 Hz statique, LCD-Display multifonctions selon la liste actuelle du détenteur de l'approbation.

Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller

N36308

1993 - 739

1337

Notification (art. 36 de la loi fédérale sur la procédure administrative, PA)

Par décision du 4 novembre 1993, la Direction des douanes de Lausanne, en application de l'article 36, chiffre 1, de l'appendice 1 à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, de l'article 13 de la loi sur les douanes suisses en liaison avec l'article 12,2e alinéa, de la loi fédérale sur le droit pénal administratif et l'article 46 de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941 instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, a déclaré la maison Varillon SA assujettie à la prestation des redevances d'entrée pour un montant de 1182 fr. 85.

Un recours contre la décision d'assujettissement à la prestation peut être déposé auprès de la Direction générale des douanes, CH-3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la présente notification.

Si aucun recours n'est formulé dans le délai imparti, la décision d'assujettissement à la prestation entre en force et devient exécutoire (art. 39 PA).

Dans cette éventualité, la maison Varillon SA est invité à verser le montant dû de 1182 fr. 85 au compte de chèques postaux n° 10-517-7 de la Direction des douanes de Lausanne ou au compte n° 1520-5-30-2 de la Direction générale des douanes auprès de la Banque nationale suisse, CH-3003 Berne, dans les 30 jours qui suivent l'entrée en force de la décision d'assujettissement à la prestation.

23 novembre 1993 F36327

1338

Direction générale des douanes

Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage

Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission de recours du DFEP (REKO/EVD) par le Conseil fédéral, avec entrée en fonction au 1er janvier 1994: Président: Beyeler Bruno, notaire, Gümligen Vice-président: Urech Hans, avocat, Ins Juges: Amgwerd Maria, lie. en droit, Berne Brentani Francesco, avocat, Münchenbuchsee Diener Ernst, avocat, Oberdiessbach Flury Ronald, lie. en droit, Berne Gettowsky Rita, lie. en droit, Fribourg Maitre Bernard, avocat, Fribourg Olschewsky Dirk, lie. en droit, Fribourg Stöckli Pascale, lie. en droit, Berne 23 novembre 1993

Département fédéral de l'économie publique

F36327

1339

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT) -

Laboratoires Serono SA, 1170 Aubonne production et conditionnement 13 ho, 12 f 29 novembre 1993 au 3 décembre 1994

Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT) Imprimerie du Démocrate SA, 2800 Delémont impression du quotidien "Le Démocrate" 2 ho 8 mars 1993 au 9 mars 1996 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT) -

Léon Jaccard SA, 1454 L'Auberson décolletage, étampage, clavier boîte à musique 10 ho, 2 f 4 octobre 1993 au 5 octobre 1996 (renouvellement)

-

Colorai SA, 2003 Neuchâtel secteurs tournage et gravage sur machines CNC 2 ho, 4 f 13 septembre 1993 au 17 septembre 1994

1340

-

Michel Leuenberger SA, 2300 La Chaux-de-Fonds polissage de boîtes de montres - rue des Crêtets 67 4 ho 27 septembre 1993 au 1er octobre 1994

-

Cortech SA, 2952 Cornol atelier de tournage et fraisage 4 ho 11 octobre 1993 au 12 octobre 1996 (renouvellement)

-

Età SA Fabrique d'Ebauches, 2740 Moutier production de fournitures 16 ho, 26 f 8 novembre 1993 au 9 novembre 1996 (renouvellement)

Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LT) -

ETA SA Fabriques d'Ebauches, 2606 Corgémont atelier d'assemblage (rotors, stators, tiges) 4 ho 8 novembre 1993 au 9 novembre 1996 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

23 novembre 1993

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

1341

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales

Décisions du Service fédéral des améliorations foncières Commune de Lignerolle VD, fromagerie de village à Lignerolle, projet no VD2583 Commune de Château-d'Oex VD, bâtiment alpestre Paray Doréna, projet no VD2656 Commune de Nendaz VS, réfection des chemins 1993 - Biolley et Cartes, projet no VS3613 Commune d'Arbaz VS, aménagement des chemins nos 37 et 38, projet no VS3778 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fédéral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél.

031 322 26 55.

23 novembre 1993

1342

Service fédéral des améliorations foncières

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Dans

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Jahr

1993

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

46

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23.11.1993

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1332-1342

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